Plafonnement des indemnités prud’homales : quand "l'opposition qui s'oppose" fait un peu trop de zèle sur la Loi Macron.
S’opposer pour s’opposer, c’est ce qu’a décidé l’opposition une fois pour toutes. Certains y trouveront peut-être une certaine logique, les entrepreneurs en tout cas, eux, sont exaspérés.
Faut-il continuer à chercher des puces à la Loi Macron ? Quel est l’intérêt ? Gagne-t-on des voix de cette façon ? Veut-on ignorer systématiquement tout ce qui peut être un tout petit peu favorable à la vie des entreprises ?
C’est ainsi que l’opposition (qui s'oppose) a été chercher un vice juridique dans la proposition consistant à limiter le risque prud’homal pour les chefs d’entreprise lorsqu’ils se séparent d’un salarié. Jusque-là c’était une épée de Damoclès sur la tête du patron qui commettait le crime de devoir licencier un collaborateur. Cette épée de Damoclès était d’ailleurs dénoncée largement par la droite qui n’avait toutefois pas jugé bon de modifier quoi que ce soit. Dans la Loi Macron, votée aux forceps, le problème semblait partiellement résolu puisque les indemnités prud'homales se voyaient attribuées proportionnellement à la taille de l’entreprise confrontée au litige. En même temps, la procédure se trouvait simplifiée et raccourcie. Elle permettait ainsi au chef d’entreprise de retourner plus rapidement possible à ses affaires.
Voilà qui méritait probablement que l’opposition qui s’oppose, s’y oppose ! Il fallait donc trouver un argument et les juristes ont cherché, cherché... Ouf ! Il y a une faille. Cette disposition particulière de la Loi Macron pourrait être contraire au principe d’égalité, et donc potentiellement inconstitutionnelle. En effet, c’est en ce sens que le groupe Les Républicains à l’Assemblée a déposé un recours devant les Sages du Conseil constitutionnel, occupés à plein temps. Pourtant le 11 juin dernier, lors des débats, le député Gérard Cherpion (LR, Vosges) avait déjà attaqué le plafonnement des indemnités prud'homales... tout en s’y déclarant favorable (ne cherchez pas à comprendre).
Il avait précisé que "la méthode retenue par le gouvernement n’était pas la bonne" (sic). Pourvu que le gouvernement ne vote plus quoi que ce soit de favorable aux entreprises sous peine que les Républicains y mettent un véto ; mais dormez tranquille entrepreneurs de tous bords, l’opposition qui s’oppose veille.
Article publié initialement sur Magistro