Réussir son investissement Duflot en 2014
C’est cette semaine que les députés ont examiné en seconde lecture la loi Duflot sur l’immobilier.
Il y a des nouveautés dont l’objectif est de "favoriser l'accès au logement pour tous dans un contexte de crise du secteur", a déclaré la ministre Cécile Duflot
Rappels 2013 :
Lorsque le dispositif Duflot avait été intronisé, les promoteurs s’étaient accordés pour critiquer sa complexité et en particulier, le plafonnement des loyers ainsi que les seuils de ressource imposés aux locataires.
Les nouveautés 2014 :
En 2014 le gouvernement a décidé de porter quelques ajustements au dispositif et aujourd'hui la majorité des professionnels du secteur le considère comme plus intéressant que le dernier Scellier.
1/ Cécile Duflot dans une lettre datée du 19 décembre, a demandé aux préfets de « ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016 ».
Le but recherché est celui de « stabiliser rapidement les paramètres du dispositif Duflot » en considérant que « l'absence de visibilité des investisseurs et promoteurs quant à l'éventuelle parution de nouveaux arrêtés de modulation peut nuire à son bon développement ».
Cette décision permet désormais de connaitre exactement d’éventuels plafonds de loyers à respecter jusqu’en 2016 et cela constitue bien sûr un paramètre indispensable à la décision d'investissement.
Toutefois, deux exceptions vont être autorisées : jusqu’au 31 mars des arrêtés pourront être publiés si « la consultation obligatoire des collectivités territoriales concernées aurait été engagée avant le 31 décembre 2013 » ainsi que pour les communes ayant subies une modification du zonage A,B,C, et dont la révision entrerait en vigueur au 1er janvier 2015.
2/ Les députés ont déjà voté l'article 1er de la loi Duflot qui instaure un contrat-type de location, sur lequel devra figurer le montant du loyer payé par le locataire précédent.
De plus, la loi fixe la répartition des honoraires des agents immobiliers entre propriétaires et locataires et offre un statut à la colocation.
Le projet de loi modifie aussi les règles régissant les copropriétés et renforce la lutte contre l'habitat insalubre.
Voici un rappel des avantages de la loi Duflot :
La loi Duflot permet une remise d’impôt de 18% de son investissement dans la pierre et s’adresse à tous les contribuables français qui investissent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, dans un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement.
Avec le dispositif DUFLOT :
- Vous investissez dans un bien immobilier neuf
- Appartement ou maison dans une grande ville
- Votre bien est loué pendant 9 ans
- 18% du prix du bien immobilier vous est remboursé par l’État
- Jusqu’à 54 000€ de réduction d’impôt
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