Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient de faire marche-arrière sur l’obligation pour les entreprises d’avoir un logiciel comptable certifié avant le 1er janvier 2018. Seuls les logiciels pour caisses enregistreuses seront désormais obligatoires.
C’était la bête noire des entreprises françaises, surtout des plus petites : cela faisait des semaines, voire des mois que le gouvernement brandissait la menace de les contraindre à s’équiper d’un logiciel comptable certifié, qui rendrait impossible l’annulation d’une écriture comptable. Le but de cette obligation, prévue par la loi de finances pour 2016 : lutter contre la fraude à la TVA. Même les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), pourtant exonérés de la TVA, devaient y passer. Les récalcitrants risquaient une amende de 7 500 euros.
Mais ce projet vient d’être annulé. Désormais, seuls les logiciels et systèmes pour caisses sont concernés. Les entreprises et les micro-entrepreneurs ne disposant pas de caisse peuvent donc continuer à faire leur comptabilité sur le logiciel de leur choix, un tableur de type Microsoft Excel par exemple.
Cette nouvelle va certainement déplaire à une catégorie précise d'entreprises : les fabricants de logiciels comptables. Pour eux, c'est donc du business en moins. Et quand on sait qu'une licence coûte aux alentours de 50 euros, multiplié par le nombre d'entreprises, cela fait beaucoup d'argent ! Certains fabricants vont même plus loin, en offrant leur logiciel en mode SaaS, c'est-à-dire contre un abonnement mensuel. Le coût moyen d'un tel abonnement avoisine généralement 10 euros par mois.