Un vent de révolte souffle chez les microentrepreneurs contre l’obligation qui leur est faite de s’équiper, à partir de 2018, d’un logiciel de comptabilité certifié (et payant bien entendu). Les récalcitrants seront sanctionnés par une lourde amende de 7 500 euros.
La mesure, issue de la loi de finance 2016 et visant à lutter contre la fraude à la TVA, semble en effet aberrante pour les auto-entrepreneurs puisqu’ils bénéficient d’une franchise de TVA.
Seules trois sociétés, EBP, Intergestion et Ciel, éditent ce type de logiciels
C’est donc le branle-bas de combat dans la communauté de l’auto-entreprise. Les organisations professionnelles, l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE), dénoncent une énième complication administrative. Interpellé, le gouvernement a promis de recevoir leurs représentants dans les prochaines semaines.
Les négociations à venir pourraient toutefois placer le président de la FEDAE, Grégoire Leclercq, dans une position inconfortable. Outre son mandat syndical, il est également représentant de la société EBP, une des sociétés éditant les fameux logiciels que le gouvernement souhaite imposer.
Son curriculum, disponible sur le site de la fédération et sur Wikipedia, précise qu’il est directeur de la relation client au sein du groupe EBP et président d’Itool, une filiale du même groupe spécialisée dans la comptabilité et la gestion en ligne.
Mélange des genres
Fondateur de la FEDAE en 2009, Grégoire Leclercq est devenu au fil des ans un interlocuteur privilégié des autorités publiques sur toutes les questions touchant au régime des auto-entrepreneurs et plus largement sur les enjeux de flexibilité ou de mutation du marché du travail.
Malgré cela, on peut se demander s'il sera aujourd'hui en mesure de mettre réellement toute son énergie au service des auto-entrepreneurs compte tenu de ses fonctions au sein d’EBP dont l’intérêt est de vendre le plus de logiciels possible.
Jusqu’à quel point les intérêts d’EBP seront-ils compatibles avec ceux des auto-entrepreneurs ? La FEDAE a-t-elle encore une légitimité pour défendre ses adhérents sur cette question? Le mélange des genres soulève de nombreuses questions.
Contacté par la rédaction, Grégoire Leclercq estime que son « mandat chez EBP n’est en aucun cas une cause de conflits d’intérêts et encore moins une problématique dans l'action. Ce d’autant que le marché des auto-entrepreneurs n’est absolument pas un marché privilégié dans notre groupe. » Il se dit déterminé à faire entendre la voix des auto-entrepreneurs auprès du Ministre de l’Economie et des Finances. Dans un courrier adressé à ce dernier vendredi 8 juin, la FEDAE demande une révision de la mesure pour les microentreprises en franchise de TVA.
Au delà des péripéties de la fédération, les négociations avec le Ministère s’annoncent délicates et les microentrepreneurs ont du souci à se faire.
La mesure gouvernementale passe d’autant plus mal que le président de la République Emmanuel Macron s’était engagé durant la campagne électorale à alléger et assouplir leur régime. Cette nouvelle obligation règlementaire confirme l’érosion, année après année, des avantages qui ont fait le succès de ce statut auprès des français.
DROIT DE REPONSE
"Les allégations présentes dans ce texte sont mensongères et portent atteinte à mon honneur. Je n'ai jamais confondu mon mandat professionnel et mes responsabilités associatives et syndicales. Dans ce dossier en particulier, ma position est claire puisque je mets toute mon énergie en tant que président de la FEDAE à obtenir retrait de cette mesure. Notre légitimité pour défendre nos adhérents est d'ailleurs confirmée par le dialogue permanent que nous avons avec la DGFIP à ce sujet."
Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des Auto Entrepreneurs)
MISE A JOUR
Le jeudi 15 juin 2017, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmarin, a décidé de recentrer la mesure sur les commerçants utilisant des caisses enregistreuses. Les microentreprises, dans leur ensemble, ne sont donc plus soumises à cette obligation.
Extrait du communiqué du Ministère.
"Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier. Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés. »