2012 devrait être une année noire pour l'immobilier... et ceux qui sont à la recherche d'un nouveau logement. Avec une mise en chantier de 310 000 logements neufs sur l'ensemble de l'année 2012, l'objectif du candidat Hollande de voir construits 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 logements sociaux, s'éloigne à grand pas. Pour l'année 2012, le nombre de logements sociaux dépassera peut-être péniblement les... 50 000.
En 2011, les promoteurs immobiliers, les organismes HLM, les collectivités et les particuliers avaient lancé la construction de 378 600 logements, soit près de 20 % de logements en plus par rapport à cette année. Et même si le chiffre de 310 000 logements est encore une prévision, à la fin septembre, il y a peu d'espoir qu'octobre, novembre et décembre permettent de fortement inverser la tendance, alors que l'élaboration d'un dossier de permis peut prendre plusieurs semaines et son instruction deux mois... La seule bonne nouvelle tirée des statistiques publiées hier par le ministère du Logement, c'est que les demandes de permis de construire justement, ont cessé de baisser, après plusieurs mois de dégringolade. On se console comme on peu.
Les terrains constructibles plus fortement taxés
Pour tenter de relancer la construction immobilière, outre les 2000 hectares de terrains appartenant à l'Etat ou à des établissements publics ou entreprises semi-publiques qui seront cédés à vil prix voir gratuitement à des collectivités bâtisseuses, le gouvernement envisage d'inverser la donne en matière de fiscalité sur les terrains. Jusqu'ici, un propriétaire avait tout intérêt à garder le plus longtemps possible un terrain pour échapper à l'impôt sur la plus-value. Jusqu'en 2011, la durée de détention pour obtenir l'éxonération complète était de 15 ans, durée désormais portée à ... 30 ans. Mesure, précisons, adoptée sous le gouvernement Fillon-Sarkozy.
Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre socialiste, a évoqué hier lors du congrès annuel des organismes HLM une inversion de la règle. Plus un propriétaire terrien vendra vite son terrain, moins il serait taxé. Reste à savoir dans les faits comment sera instaurée cette mesure. Voici quelques semaines, l'hypothèse de proposer une réduction de l'imposition sur la plus-value lors d'une vente dans les premières années de détention tenait la corde. Aujourd'hui, Jean-Marc Ayrault évoque plutôt une taxe, à la manière de l'ISF, sur la détention de terrains constructibles, qui irait crescendo dans le temps. Une sorte de double peine fiscale : le propriétaire serait lourdement taxé lors de la vente dans les quinze premières années de détention (taxation dégressive de la plus-value lors des 15 dernières années), mais aussi lourdement taxé plus il attendrait pour vendre...