Comment tuer l'économie collaborative et, dans ce cas particulier, les sites tels qu'Airbnb qui proposent aux habitants d'un appartement ou d'une maison de louer leur habitation quelques jours par an ? En les soumettant à l'avis d'une instance supérieure : la copropriété. Pascal Terrasse, député PS à l'origine du rapport sur le sujet rendu mardi 9 février 2016, a donné quelques explications.
La copropriété aura le dernier mot
Si le rapport Terrasse a déjà créé quelques remous car il propose de taxer les revenus de l'économie collaborative afin de récupérer quelques sous pour l'Etat (et de taxer encore un peu plus les Français), une précision donnée par le député Pascal Terrasse sur France Inter mardi 9 février 2016 risque de tout chambouler.
Les locataires désirant louer leur appartement sur les sites tels que Airbnb devront en effet avoir... l'accord du propriétaire : "A partir du 1er janvier 2017, chaque locataire devra disposer de l'autorisation de son propriétaire pour pouvoir sous-louer son appartement quelques jours par an" a-t-il déclaré.
Et si les propriétaires veulent bien que leurs locataires sous-louent ? Vont-ils pouvoir faire ce qu'ils veulent de leur bien ? Pas du tout ! La copropriété a également son mot à dire : "Les co-propriétaires pourront, dans le cadre de leur assemblée générale, refuser des sous-locations".
Et c'est ainsi que fut enterré Airbnb...
Si on peut à la limite comprendre la nécessité de demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer un appartement sur Airbnb (une autorisation qui en réalité est nécessaire pour des questions d'assurance en cas de problèmes), la nécessité de l'approbation de la co-propriété va compliquer la vie de tout le monde.
En effet, quelle copropriété, pour le peu que l'immeuble soit habité en majorité par des propriétaires, va accepter qu'il y ait, dans ses couloirs, un va-et-vient de personnes étrangères tout au long de l'année ? Probablement aucune.
Seuls les propriétaires pourront donc utiliser la plateforme Airbnb... ce qui dans les grandes villes comme Paris enlève de fait un potentiel complément de revenus à une grande partie des habitants. A Paris, par exemple, seuls 33 % des habitants sont propriétaires du logement qu'ils occupent.
L'offre d'Airbnb et des sites similaires, dans les grandes villes, va donc fortement se réduire... ce qui n'est pas sans déplaire aux hôtels.