On le sait, le gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, est engagé dans une lutte sans merci contre les fraudeurs fiscaux, afin de récupérer les milliards qui lui échappent. Et les méthodes pour y parvenir ne cessent d’évoluer.
Algorithmes 1 - Fraudeurs 0
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a pris un arrêté autorisant l'administration fiscale à utiliser des logiciels pour débusquer des fraudeurs. Les services de Bercy vont donc pouvoir utiliser des logiciels algorithmiques à «titre expérimental» pour une période de 2 ans, afin de traquer les particuliers qui pratiquent la fraude fiscale. Jusque-là, les algorithmes n’étaient utilisés que pour contrôler les professionnels et les entreprises.
Comme l’explique Le Figaro, les logiciels pourront passer au crible des milliers d’informations sur les contribuables, recouper les coordonnées téléphoniques et électroniques, l'adresse postale, le statut et qualité dans une entreprise, les données fiscales «issues des déclarations fiscales annuelles», le fichier des comptes bancaires (FICOBA), ainsi que les données d'organismes sociaux ou les informations transmises par des administrations fiscales étrangères. Rien ne pourra leur échapper !
Des dizaines de milliards d'euros manquent à l'appel
En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration fiscale française.
A titre de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale s’élevait en 2012 à 13,3 milliards d’euros. A noter que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voire 60 à 80 milliards d’euros par an (selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques), si l’ensemble des facteurs étaient pris en compte.