La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son verdict : les dénominations « beurre », « lait », « fromage » et « crème » sont réservées aux produits d’origine animale. Toutes les marques ne respectant pas cette interdiction ont quelques mois pour se mettre en conformité.
Une dénomination réservée aux produits d’origine animale
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu ce mercredi 14 juin 2017, seuls les produits d’origine animale peuvent être présentés comme étant du beurre, du fromage, de la crème ou du lait. Qualifier un produit de lait de soja, de beurre végétal, ou encore de fromage vegan est donc illégal. Désormais, les produits d’origine végétale qui se présentaient comme tels devront trouver de nouveaux noms.
« Les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations 'lait', 'crème', 'beurre', 'fromage' ou 'yoghourt', sont réservées par le droit de l'Union aux produits d'origine animale. Cela vaut également si ces dénominations sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l'origine végétale du produit en cause » a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne.
Quelques mois pour s’adapter aux exigences européennes
Cette interdiction visant les produits végétaux n’est en réalité pas nouvelle. En effet, en 2007 déjà un règlement européen estimait que la dénomination « lait » « était réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire ». En France, la plupart des marques vendant des produits végétaux respectent les règles en matière de dénomination. Mais ce n’est pas le cas de toutes les marques européennes. Des marques allemandes et britanniques ont ainsi un usage abusif et détourné des termes « lait », « beurre » et « fromage ». Par exemple, une marque allemande propose un « beurre de tofu », ce qui, au regard de la législation européenne, est illégal.
L’arrête de la Cour de justice de l’Union européenne entrant en vigueur immédiatement, les marques ne respectant pas l’interdiction doivent sans tarder se mettre aux normes. Dans quelques mois, la Commission européenne vérifiera si l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est bien appliqué partout.
À noter toutefois que certains produits végétaux échappent aux exigences européennes. Le lait d’amande, le lait de coco, les crèmes (maïs, riz, avoine, etc.), les beurres de cacao ou de cacahuète ne seront pas tenus de changer de nom.