Les grandes sociétés vont devoir payer cette année une surtaxe présentée comme "exceptionnelle" par l'Etat. Pourquoi ?!
Une surtaxe de 5 % sur les bénéfices
L'Assemblée a voté lundi 6 novembre au soir, dans l'urgence, une surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. Qui est concerné ? Les 320 plus grands groupes français, ceux réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Et combien devront-ils payer ? Au lieu du taux normal de 33,3%, leurs bénéfices seront taxés à 38,3 % (et même à 43,3 % pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année).
Pourquoi doivent-ils payer cette surtaxe ? Le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur les dividendes, introduite en 2012. Donc l'Etat doit rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.
« Solder les reliquats du passé »
La surtaxe suffira-t-elle à rembourser cette dette ? Non. Le rendement de la surtaxe est estimé à 5,4 milliards d'euros. Reste donc à trouver environ 5 milliards, à la charge de l'État.
C’est le prix à payer pour assurer notamment le maintien de la réduction du déficit sous le seuil des 3 %, afin que la France ne soit plus le dernier pays de la zone euro, avec l'Espagne, en procédure pour déficit excessif.
Le ministre des Finances Bruno Le Maire a assuré, tout en faisant grise mine, que cette surtaxe était une « bonne décision », permettant de « solder les reliquats du passé », hérités de l’ère Hollande...