Entre les recettes liées à la TVA estimées par les différents pays d’Europe et les recettes effectivement perçues, il y a une différence. Béante.
"La fraude du carrousel"
Non-déclaration, taux erronés, exonérations indues, transactions au noir, double caisse, etc : les Européens sont passés maîtres en l’art de frauder la TVA. C’est bien simple : en un an, les 28 membres de l'Union européenne estiment avoir perdu 152,5 milliards d'euros sur les recettes de la TVA, soit 12,8 % des recettes de TVA qui échappent encore aux États.
De manière plus parlante, cela représente tout de même une somme de 100 euros par citoyen par an, qui n’est pas rentrée dans les caisses des Etats et qui, par conséquent, n’est pas redistribuée ni réinvestie pour le bien commun.
Comme l’explique Le Figaro, sur le manque à gagner de 152,5 milliards d'euros, 50 milliards sont aux abonnés absents en raison de la fraude dite du carrousel. Elle consiste à obtenir déduction ou remboursement de la TVA, à la suite d'une livraison de biens entre membres de l'UE, alors que cette TVA n'a même pas été reversée au Trésor.
Un plan de lutte
Bruxelles a donc décidé de réagir pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Pierre Moscovici, notre ex-ministre de l’Economie, est aux manettes. Avec l’intention ferme de récupérer les sommes manquantes -au moins 40 milliards d'euros par an-, et de punir les fraudeurs.
Comme l’explique Les Echos, rien qu’en France, la fraude à la TVA coûterait entre 10,7 milliards et 16,6 milliards d'euros, sur une prévision de recettes de l'ordre de 140 milliards.