La mise en œuvre concomitante de trois orientations de gestion des finances publiques renforce la capacité d’une économie nationale à être suffisamment créatrice d’emplois durables.
Inversement, l’incapacité de la classe politique et de la haute administration publique à endosser ces trois orientations enfonce l’économie nationale dans l’inaptitude à être suffisamment créatrice d’emplois durables. Le débat sur les vertus comparées de la rigueur budgétaire et la relance par l’intervention publique est sur le fond insensé. Pourvu qu’elles soient l’une et l’autre conceptuellement bien articulées, la rigueur et la relance ne sont pas antinomiques. Les trois orientations qui vont être ci-après évoquées les concilient. Elles méritent d’autant plus d’être prises en considération que le meilleur moyen de convaincre l’opinion publique des méfaits de l’état dégradé des finances publiques paraît être de l’entretenir des bienfaits de l’état normal de ces mêmes finances.
Rendre puis maintenir la consolidation des comptes publics complète et aisée à comprendre
Un établissement, par exemple de soins médicaux, est de fait une entreprise dans les circonstances suivantes. Une partie substantielle ou la totalité de ses produits, au sens comptable du mot, provient de factures individuelles. L’encaissement de ces factures passe ou ne passe pas par le Trésor public selon que l‘administration de l’établissement est publique ou privée. Pour retirer tout à fait à un établissement son statut économique d’entreprise (Economie Matin du 23 février), il ne suffit donc pas que son administration reste ou devienne publique. Il faut aussi que le seul produit à faire figurer dans son compte de résultat soit une subvention publique.
Chaque fois que ces deux conditions ne sont pas réunies – des entités dont l’administration est publique, mais qui n’ont pas pour seule recette économique une subvention elle aussi publique –, la consolidation des comptes publics devient difficile à rendre exhaustive et malaisée à comprendre. Or pour éliminer cette difficulté, il y a une autre piste que l’étatisation intégrale ou la privatisation auprès de sociétés par actions négociables. La situation nette d’une société coopérative ou mutualiste et un bien du patrimoine public ont en commun de ne pas être une propriété privée.
L’autre piste est celle de la privatisation auprès de sociétés par actions restituables (Economie Matin du 20 avril). L’allègement de l’administration publique par cette autre piste n’a évidemment pas qu’une vertu comptable. Les actions restituables sont de bons instruments d’activation de la relation potentielle entre le profit, le capital et l’emploi afin d’en tirer un raccourcissement des périodes de sous-emploi et un allongement des périodes de plein-emploi (Economie Matin du 25 mai).
Rendre puis maintenir le plus important résultat budgétaire chroniquement excédentaire
En finances publiques consolidées, le plus important résultat budgétaire est compte tenu de la dotation au service de la dette publique : non seulement les paiements d’intérêt mais aussi les remboursements de principal. Au regard des produits publics (impôts et rapports de la propriété publique immobilière et mobilière), ne pas inclure dans les charges publiques cet amortissement-là, et lui seul (Economie Matin du 30 mars), participe au camouflage d’un triple effet d’éviction.
Le financement du déficit récurrent du plus important résultat budgétaire capte des fonds qui auraient pu contribuer : 1) à la reconversion et la création d’emplois via leur placement en financement permanent d’entreprise (capital), 2) au soutien de l’activité via davantage d’investissements publics (voir ci-après), 3) à l’atténuation de la dépendance aux visées instables des chercheurs de plus-value.
Ce tripe effet d’éviction commence à jouer dès qu’une fraction du total des charges publiques – je dis bien des charges, et non pas des investissements – est financée par de l’emprunt. Nous nous racontons une faribole quand nous croyons que les excès chroniques de charges publiques sur les produits publics sont une ardoise que les générations suivantes devront essuyer. C’est pire que ça : le financement de ces déficits réitérés obère le présent, notamment en ayant rapidement un effet négatif sur l’emploi dans le secteur privé.
Chroniquement ne veut pas dire sans exception. Il n’empêche que rendre puis maintenir le plus important résultat budgétaire chroniquement excédentaire, c’est bel et bien de l’austérité. Mais, il y a là plus qu’un détail, ce n’est pas de l’austérité qui freine la création d’emplois et la hausse du revenu moyen du travail. Géographiquement proches de la France et ailleurs dans le monde, plusieurs pays en administrent la preuve expérimentale, avec un remarquable minimum de laïus idéologique à l’appui.
L’absence de la réponse que voici aux objecteurs à cette austérité est désolante. Primo, le freinage qu’ils craignent sera considérablement atténué, voire n’aura pas lieu du tout, si sur les investissements publics la troisième orientation est mise en œuvre. Secundo, l’application de la première orientation par des réformes qui activeront de façon durable la relance par de nouvelles mises en capital démultiplie ce qui peut être fait par la troisième orientation.
Faire varier le poids des investissements publics en fonction de la conjoncture.
Que, dans le financement des investissements publics, la part d’autofinancement par le Trésor public soit nulle ne présente pas d’inconvénient. Les finances publiques consolidées sont assez difficiles à gérer au mieux pour ne pas les charger de missions qui ne lui incombent pas. La répartition des revenus après prélèvements obligatoires échoit aux titulaires de ces revenus et non pas à la puissance publique. Que cette dernière finance chroniquement les investissements publics par de l’emprunt uniquement n’attente pas à la déclinaison économique de la démocratie, ceci à des conditions compatibles avec l’appartenance à une zone monétaire multinationale.
Relativement au total national des revenus annuels, sur longue période le poids des investissements publics ne peut pas devenir encore et encore de plus en plus fort ou de plus en plus faible, même asymptotiquement. En revanche, lorsqu’un ralentissement de la marche des affaires se profile, et à plus forte raison lorsqu’il se confirme, une augmentation temporaire du poids des investissements publics contribue à la relance.
Cette contribution n’est cependant économiquement pertinente que si son leitmotiv politique est un appel aux titulaires de revenus – à tous les titulaires de revenus ou quasi-revenus (pensions par transfert) : jusqu’à ce que le plein-emploi soit de retour et comme si la patrie était en danger, consentons un surcroît de placements directs dans le financement d’investissements les uns publics et les autres privés. Soutenir que mieux vaut soutenir la demande globale en poussant à la consommation, c’est de la sophistique tenant lieu d’intelligence économique (au sens propre de ces mots en Français). Au fil du temps, cette erreur de gestion pousse à un état tel des finances publiques qu’il devient une cause de chômage structurel, lequel finit bel et bien par mettre la patrie en danger.