Nous sommes plus habitués à parler de cartels de drogue que de cartels de compotes. Et pourtant. L'Autorité de la concurrence soupçonne les fabricants français de purée de fruits d’avoir enfreint certaines règles de la concurrence. Un arrangement entre eux qui porte le nom de "cartel".
Petits arrangements entre ennemis ?
L’institution a en effet indiqué ce mercredi avoir effectué des "opérations de visite et saisie inopinées" chez des fabricants de compote suspectés de "pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des fruits transformés en coupelles et en gourdes".
Qu’auraient fait ces entreprises ? Elles peuvent avoir commis plusieurs infractions comme fixer les prix, répartir les marchés, répartir les clients, limiter la production ou encore conclure des accords de distribution entre fournisseurs et revendeurs dans lesquels le prix facturé aux consommateurs est imposé par le fournisseur.
Ces arrangements sont considérés comme des ententes (ou des cartels). Ils sont interdits parce qu'ils restreignent la concurrence.
C’est bien simple : tous les accords et échanges d'informations entre une entreprise et ses concurrents dont l'effet est de réduire l'incertitude stratégique de l'entreprise en question (en ce qui concerne les coûts de production, le chiffre d'affaires, la capacité, les plans de commercialisation, etc.) peuvent être considérés comme anticoncurrentiels. Et donc illégaux.
L'Autorité précise bien que les contrôles menés ne signifient pas nécessairement que les entreprises en question sont coupables.
On ne badine pas avec la concurrence
En cas de fraude avérée, les sanctions peuvent être importantes. Elles sont prononcées au cas par cas et proportionnées au regard des quatre critères prévus par le code de commerce : gravité des faits, importance du dommage causé à l'économie, situation individuelle de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient, et réitération.
Elles ne peuvent dépasser le maximum légal : 10 % du chiffre d'affaires total mondial de l'entreprise ou, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient. Les chefs d’entreprise impliqués peuvent même être condamnés à des peines d’emprisonnement.
Les règles de la concurrence s'appliquent aux entreprises, mais aussi à toutes les organisations exerçant une activité économique (associations professionnelles, groupements d'entreprises, etc.).