Il semblerait que l'affaire Kerviel qui a opposé pendant des années le trader et sa banque, cette dernière l'accusant d'être le seul responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros en 2008, ne soit pas terminée. Après avoir perdu le procès contre Jérôme Kerviel, la SocGen doit maintenant refaire ses comptes avec Bercy. Car la banque a été reconnue responsable de ses pertes.
Kerviel condamné à payer 1 million d'euros, la SocGen plus de 2 milliards ?
L'année 2016 est décidément un mauvaise année pour la Société Générale puisqu'elle a perdu son procès contre Jérôme Kerviel. La cour d'Appel de Paris a condamné le trader à payer à son ancien employeur 1 million d'euros de dommages et intérêt, reconnaissant ainsi sa part de responsabilité dans les pertes liées à ses manipulations en Bourse. Mais la SocGen voulait que le trader lui repaye 4,9 milliards d'euros, soit l'intégralité des pertes qu'elle a accusées.
La somme aurait certes été symbolique mais ce que cherchait la Société Générale était essentiellement d'être lavée de toute responsabilité. Et pour cause : elle avait bénéficié d'un aide, entre 2009 et 2010, d'une aide d'Etat ; Bercy lui avait fait une ristourne de 2,197 milliards d'euros d'impôts puisqu'à l'époque la banque se disait totalement victime de son trader.
La Société Générale en partie responsable, Bercy réclame son dû
Lors du verdict de la cour d'Appel, en septembre 2016, cette dernière a estimé que la Société Générale était en partie responsable de ses pertes de 2008 puisqu'elle a manqué à certains contrôles. En gros : si tous les contrôles avaient eu lieu comme prévu, Jérôme Kerviel n'aurait pas pu, seul, perdre une telle somme. Kerviel a toujours clamé que ses supérieurs savaient, la cour d'Appel a plus ou moins dit que c'était le cas.
Du coup, ça change tout pour Bercy : la ristourne sur les impôts avait été accordée car la SocGen n'était qu'une victime. S'il se trouve qu'elle est responsable de ses pertes, cette ristourne n'a pas lieu d'être. Bercy, selon les informations du journal Les Echos du 14 novembre 2016, serait justement en train de lancer la procédure pour récupérer les sommes en question, soit 2,2 milliards d'euros. Christian Eckert avait évoqué cette possibilité de récupérer l'argent déjà une semaine après le verdict.
Naturellement, il y a de fortes chances que la Société Générale fasse appel, si le fisc lui réclame une telle somme.