Le 3 mai 2022, le Parlement européen a publié sa résolution sur « l’Intelligence artificielle à l’ère du numérique », qui plaide en faveur de lois qui favorisent l’innovation, tout en respectant les droits fondamentaux et les principes démocratiques. Cette feuille de route vient s’ajouter à la législation sur l’intelligence artificielle adoptée par la Commission européenne, le 21 avril 2021.
Celle-ci établit un cadre réglementaire et juridique commun pour l'intelligence artificielle (IA), qui s’applique à toutes les industries et s’articule autour de quatre catégories de risques. Elles imposent également des exigences pour l’entrée sur le marché et la certification des systèmes d’IA à haut risque par une procédure obligatoire de marquage « CE ». Pour garantir des résultats équitables, ce régime de conformité avant mise sur le marché s’applique aussi aux ensembles de données de formation, d’essai et de validation de l’apprentissage automatique.
La législation sur l’intelligence artificielle comprend une approche, dérivée de la pyramide de la criticité ou pyramide de Bird, qui attribue un niveau de risque à chaque application d’IA. Dans ce sens, un régime juridique plus souple s’applique aux utilisations qui présentent peu d’incertitudes, et devient plus strict, voir interdit, pour celles qui constituent un cas d’incidences élevées. A mesure que le risque augmente, des réglementations plus sévères sont mises en place. Celles-ci vont des analyses d’impact d’autorégulation non contraignantes, accompagnées de codes de conduite, aux exigences de conformité contrôlées par des tiers tout au long du cycle de vie de l’application.
L’approche européenne de l’excellence en matière d’IA
Cette proposition aspire à contribuer à l’avènement d’une Europe plus résiliente et digitalisée, qui permettra aux individus et aux entreprises de profiter des avantages de l’IA. Deux axes principaux y sont notamment mis en avant : l’excellence en matière d’intelligence artificielle et l’IA digne de confiance. La législation garantira également que toute amélioration apportée repose sur des règles qui préservent le fonctionnement des marchés et du secteur public, ainsi que la sécurité et les droits fondamentaux de tous. En outre, la Commission européenne souhaite renforcer la compétitivité de la région à l’échelle mondiale, en favorisant le développement et l’adoption de l’IA. En effet, l’approche proposée vise notamment à faire de l’UE un espace où l’IA prospère, du laboratoire au marché, ainsi qu’à faire en sorte que l’IA soit au service des personnes et à créer un leadership stratégique dans les secteurs à fort impact.
Toutefois, afin de développer cette stratégie, l’optimisation des ressources et la coordination des investissements revêtent une importance capitale. Dans cette optique, la Commission européenne a déjà investi 1,5 milliard d’euros dans la recherche et l’innovation en matière d’IA dans le cadre du programme Horizon 2020. L’IA occupe également une place primordiale dans le nouveau programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE. Au travers de ses programmes Digital Europe et Horizon Europe, qui couvrent la période 2021-2027, elle prévoit d’investir 1 milliard d’euros par an dans l’IA. Ils sont également destinés à générer 20 milliards d’euros par an en financement public et privé combiné.
Exemples d’innovations en matière d’IA dans les États membres de l’UE
L’Irlande figure en bonne place dans un certain nombre d’indices mondiaux relatifs à l’intelligence artificielle. Elle est également reconnue comme un pôle d’activité et de talent important dans le domaine de l’analyse et de l’utilisation des données. En 2020, le pays occupait la sixième place dans l’indice de l’économie et de la société numériques de l’UE (DESI), et la douzième place dans l’indice mondial de l’IA, ce qui témoigne de son haut niveau de compétitivité numérique. En termes de dépenses d’investissement par habitant dans l’IA, l’Irlande occupe la deuxième place au sein de l’UE. Par ailleurs, des programmes spécifiques, tels que les SFI Research Centres, les SFI Industry Fellowships et les SFI Strategic Partnership Programmes, ont été mis en place pour favoriser la recherche et le développement. Pour cultiver son écosystème de l’IA, le pays accueille plusieurs start-ups actives dans le domaine. Parmi les entreprises qui y ont prospéré, citons Aylien, SoapBox Labs et Nuritas. Ces jeunes pousses utilisent l’IA à diverses fins, telles que la fourniture de solutions d’analyse de contenu aux entreprises, la mise au point d’une reconnaissance vocale précise pour les jeunes enfants et l’extraction de données pour concevoir de nouveaux compléments alimentaires et médicaments.
Parmi les autres membres de l’UE, la France s’efforce également de mettre en place un écosystème d’IA. En 2018, le Président Emmanuel Macron a en effet annoncé un plan de 1,5 milliard d’euros pour développer son pôle d’innovation dans la filière. Le budget des fonds publics devrait être investi dans l’intelligence artificielle sur une période de cinq ans (2018-2022). Aussi, la stratégie se décline en trois approches principales : atteindre le meilleur niveau de recherche de sa catégorie, en formant et en attirant les talents du monde dans ce domaine ; diffuser l’IA dans l’économie et la société par l’intermédiaire de start-ups, de partenariats public-privé et du partage des données ; et établir un cadre éthique. Elle met également l’accent sur l’éthique de l’IA afin de veiller à ce que les algorithmes fassent l’objet d’un contrôle et agissent pour le bien de tous. Dans son discours sur le sujet, le Président a déclaré qu’il espérait éviter « la privatisation opaque de l’IA ou son usage potentiellement despotique » par des gouvernements étrangers.
Grâce à la mise en place d’une législation sur l’IA au niveau européen, ainsi qu’aux possibilités de financement offertes, l’UE entend se muer en un pôle mondial de développement et d’innovation en matière d’intelligence artificielle. En mettant l’accent sur l’excellence de l’IA et sur une IA digne de confiance, l’approche européenne vise à garantir que les améliorations sont apportées sur la base de règlementations. Celles-ci permettront de préserver, à la fois, le fonctionnement des marchés et du secteur public, mais aussi la sécurité et les droits fondamentaux des individus.