Hausses d’impôts : mais où est la pause fiscale ?

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Par Jean-Yves Archer Publié le 5 septembre 2013 à 4h31

2013 mais aussi 2014 seront donc des années de record pour les prélèvements obligatoires : aussi bien sociaux que fiscaux. Nous en sommes à 46,5% et les propos du ministre Moscovici ( le " ras-le-bol " fiscal ) et du Président Hollande ( la " pause fiscale " ) ne sont pas de nature à apaiser sérieusement les craintes des contribuables.

1 ) Il est tout d'abord probable que la BCE soit mécaniquement contrainte de limiter sa politique accommodante ce qui ira de pair avec le relèvement mondial du niveau des taux d'intérêt. Concrètement, la France verra alors son premier poste budgétaire ( les intérêts de la dette ) s'alourdir d'où un impact fiscal à prévoir.

2 ) La dette de l'Etat s'élève à 1.850 milliards d'euros mais il est trop souvent occulté le poids du hors-bilan ( garanties d'emprunts, provisions pour engagements de retraites des fonctionnaires, etc ) qui se chiffre, à fin 2012, à 3.090 milliards. Là encore, une telle somme devra trouver des contreparties fiscales, certes étalées dans le temps.

3 ) Un rapport du 4 juillet 2013 du Conseil des prélèvement obligatoires stigmatise l'alourdissement de la fiscalité dite affectée. Ce sont les taxes directement perçues par près de 400 organismes dont les Voies navigables de France, le Centre national du cinéma, etc. La Cour des comptes a indiqué qu'il fallait d'urgence rebudgétiser au moins 20 milliards des 112 milliards que représentent ces taxes affectées. Là encore, il faudra des financements fiscaux en contrepartie de certains dérapages qui ont été récemment détectés.

4 ) La réforme à venir de la TVA ne pourra pas être un jeu à somme nulle et il est plus que certain qu'elle représentera un alourdissement de la fiscalité.

5 ) De même, l'annonce du ministre Philippe Martin sur une fiscalité verte pose plus de questions que de garanties de stabilité des prélèvements. Propriétaires de diesels, prenez garde à vos poignées d'euros ! Les transporteurs routiers ou les pêcheurs l'ont d'ailleurs déjà bien compris.

6 ) Le gel du barème de l'IRPP ( hors les deux premières tranches ) et la position inamovible du Gouvernement sur l'éventuel retour à une défiscalisation des heures supplémentaires sur les bas salaires - contrairement aux demandes de socialistes tels que l'averti député Thévenoud, élu de Saône et Loire – sont des mesures qui atteignent frontalement les classes moyennes.

7 ) Parallèlement à ces hausses d'impôts visibles et votées, il y a un jeu de passe-passe entre l'Etat et les collectivités locales. Le financement de prestations sociales ( APA ) va obliger les départements à alourdir leurs pressions fiscales : évidemment après les élections locales tout en taxant un acompte du fait de la baisse décidée des dotations de l'Etat. Par ailleurs, la réforme Peillon sur les activités périscolaires est emblématique du mal français. On part d'une bonne idée ( soulager la journée des écoliers ) et à la fin, on va aboutir à un alourdissement de la fiscalité municipale car ce sont les mairies qui auront la charge des accompagnants, soit un tous les 16 élèves en moyenne. Sans compter la délicate question des réaménagements des tournées de ramassage scolaire de fin d'après-midi. Certaines mairies ont d'ores et déjà demandé une somme de 30 euros annuels par élève. Si vous avez trois enfants en petite scolarité, le calcul est vite fait.

8 ) D'autant que la réforme du quotient familial – et sa baisse – atteint nettement plus de familles que les Pouvoirs publics ne l'avaient envisagé.

Le pouvoir d'achat avait déjà baissé en 2012 de près de 1%, la stagnation – inflation incluse – des salaires et les hausses étatiques vont contribuer à altérer le pouvoir d'achat en 2013. Probablement autour de 1,5 voire 2% pour certaines catégories des classes moyennes.

La Suède, qui n'est pas un pays sous-administré ou mal doté en prestations sociales voit 51% de son PIB consacré à la dépense publique. Nous en sommes à plus de 56,6% du PIB soit 1.270 milliards ( dont 20,5% du PIB pour l'Etat, 25% pour les dépenses de Sécurité sociale et 11,5% pour les collectivités territoriales ). Si nous étions au niveau suédois, cela voudrait dire que nous aurions réussi à réduire la dépense publique de 5,5 points d'où un effort de plus de 60 milliards.

Pour l'heure, le premier ministre a annoncé du " jamais vu " ( sic ) avec une baisse de 10 milliards des dépenses de l'Etat. Autant dire que les hausses d'impôts sont encore devant nous à commencer par celle, politiquement différée, de la CSG.

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Jean-Yves Archer est énarque ( promotion Léonard de Vinci ), économiste et fondateur de Archer 58 Research : société de recherches économiques et sociales. Depuis octobre 2011, il est membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA).