Il n'y aura pas de « big bang » ni de grand soir fiscal, croit deviner le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour des comptes. En tout cas, le CPO ne croit pas qu'il faille fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG… ce qui est pourtant un engagement (le 14) du candidat François Hollande, devenu entre temps Président de la République.
Ce chantier politiquement explosif, est aussi un redoutable casse-tête d'un point de vue technique. Il est pourtant ardemment désiré par une partie de la gauche, qui juge cette fusion nécessaire pour améliorer la progressivité de l'impôt.
Politiquement explosif
Pour le CPO toutefois, les deux impôts peuvent continuer à cohabiter; le Conseil donne deux pistes de réformes possibles qui ne feront pas les affaires de tous. Il serait ainsi envisageable de rendre la CSG non déductible de l'impôt sur le revenu. Le hic, c'est de mécontenter des millions de ménages dont le revenu imposable set moins élevé grâce à la part de CSG prélevée en amont sur les salaires du foyer. Retirer cette déductibilité reviendrait à renflouer les caisses de l'État de quelques 11 milliards d'euros… mais aussi à alourdir l'imposition des contribuables aisés, les pertes du dernier décile se montant à 132 euros chaque mois.
Économiquement impossible
La seconde solution pose encore plus de problème, puisque le CPO propose de remettre sur le tapis le dossier des prélèvements en même temps que les revenus, soit la même année plutôt l'année suivante. L'idée est bonne, aussi bien pour l'État que pour les salariés, mais quid de l'année de transition ? Est-il imaginable de demander deux années de prélèvements en une seule ? Cela paraît impossible.
