Michel Sapin et Christian Eckert l'ont annoncé mercredi 16 mars 2016 : le prélèvement à la source, la réforme des impôts lancée en juin 2015 et qui sera effective en 2018, va bien être réalisé par votre entreprise. Votre patron, donc, se chargera de collecter l'impôt sur le revenu directement sur votre salaire. Et voici comment ça va marcher.
Un taux communiqué au patron, un acompte prélevé
Michel Sapin a été clair sur ce point : "Nous modifions les modalités de prélèvement, pas le calcul de l'impôt" a-t-il déclaré lors de la conférence de presse de mercredi 16 mars 2016. En effet, à part quelques profils très particuliers et uniquement lors de l'année de transition, à savoir 2017-2018, rien ne change sur le calcul de l'impôt. Ce qui change, par contre, c'est la manière dont celui-ci est collecté.
Bercy va communiquer à l'entreprise un taux d'imposition : celui auquel vous êtes soumis en fonction de vos revenus. De là, l'entreprise calculera le montant de votre impôt sur le revenu et réalisera le prélèvement de l'acompte mensuel ou trimestriel (en fonction de votre choix). A la fin de l'année, donc, pas besoin de payer d'impôt puisqu'il sera déjà payé... sauf si vous avez d'autres rentes.
Mais en connaissant le taux d'imposition, l'employeur peut déduire votre patrimoine. "90 % des contribuables ont un taux d'imposition entre 0 et 10 %" selon Christian Eckert. "Un même taux peut recouvrir des situation très différentes" estime le secrétaire d'Etat au Budget pour balayer les craintes sur la vie privée de l'employé.
Et donc, ça change quoi ?
Au final, à part quelques problèmes en termes de gestion pour les entreprises et quelques cas particuliers, ça ne change rien. Dès 2018 tous les Français (salariés, retraités, chômeurs...) verront leurs impôts prélevés à la source. "L'impôt continuera d'être calculé au niveau du foyer fiscal" confirme Michel Sapin.
L'Etat, lui, n'y gagne rien. Ou plutôt si : il fait des économies sur la collecte des impôts qui coûte presque 2 milliards d'euros par an.