Encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires… Ceux qui voudront acheter un bien immobilier en 2019 vont devoir payer plus cher !
Non seulement les prix sont orientés à la hausse, et aucun expert ne prévoit d’accalmie, mais aussi, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité pour les départements de relever, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des frais de notaire qu’ils perçoivent…
Ce que l’on appelle aujourd’hui frais de notaires, (entre 7 à 9 % du prix du bien) sont constitués en réalité à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public. Les notaires ne touchent en réalité qu’environ 1,33% du prix moyen d’un logement à l’achat selon le Conseil Supérieur du Notariat.
Le gouvernement avait déjà augmenté ces taxes en mars 2014 (de 3,8 à 4,5 % du montant du bien). Cette nouvelle hausse de 0,2 % est faible. Elle ne représente 400 € de plus pour un achat à 200 000 €… Mais par rapport 2014, la hausse atteint près de 1 % soit tout de même 1800 €. Pour l’achat d’un bien à 200 000 €, le montant des droits d’enregistrement des départements passera ainsi de 7600 € avant mars 2014 à 9400 € en 2019.
Ce qu’on appelle communément les frais de notaire, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier primo-accédants qui subissent de plein fouet la baisse des aides comme le prêt à taux zero, dont le montant a été réduit dans le neuf et les APL accession, supprimées début 2018. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu’ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien…
Au-delà du surcoût relativement faible engendré, la hausse des droits de mutation est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation.
Les propriétaires ont actuellement le sentiment d’être attaqués de toutes parts… Depuis le début de l’année, les annonces s’enchainent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens… On supprime la taxe d’habitation d’un côté, mais on augmente les frais de notaire de l’autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants !