L’OCDE appelle la France à moderniser et à renforcer le pilotage de l’immigration professionnelle

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Par OCDE Publié le 20 novembre 2017 à 13h06
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cc/pixabay - © Economie Matin
0,6%La France n'a qu'un taux d'immigration de 0,6 %, inférieur à la moyenne de l'OCDE.

La France devrait moderniser et renforcer le pilotage de l’immigration professionnelle pour attirer les talents étrangers et mieux répondre aux besoins du marché du travail, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

«Le recrutement des travailleurs immigrés en France» note que, malgré une augmentation récente, l’immigration professionnelle de ressortissants non-européens reste faible en France en comparaison internationale et minoritaire dans les flux d’étrangers admis à s’installer durablement (16% en 2016). Ce constat prévaut dans un contexte où l’immigration totale est également faible par rapport à la taille de la population française.

Le rapport analyse les politiques publiques françaises en matière de recrutement de la main-d’oeuvre immigrée depuis l’étranger et évalue dans quelle mesure la migration professionnelle répond aux besoins du marché du travail et contribue à l’attractivité de la France pour les talents.

En 2016, en France, environ 28 000 premiers titres ont été octroyés pour motif économique, dont environ 6 000 régularisations et 13 000 changements de statut, principalement des étudiants. Près d’un tiers des étudiants étrangers se maintiennent sur le territoire à l’issue de leurs études, ce qui représente une des proportions les plus élevées parmi les pays de l’OCDE.

Si les entrées directes de travailleurs étrangers sont relativement limitées, la contribution de l’immigration au marché du travail français doit être appréhendée dans une perspective plus large. L’immigration familiale et les ressortissants de l’Union européenne contribuent en effet chacun au moins deux fois plus au marché du travail que les migrations professionnelles originaires de pays tiers.

Mieux répondre aux besoins de main-d’œuvre

Comme la plupart des pays de l’OCDE, la France possède un dispositif administratif complet pour apprécier la situation de l’emploi avant d’octroyer une autorisation de travail à un étranger. Outre le fait que le requérant doit disposer d’une offre d’emploi aux mêmes conditions que celles qui prévalent pour les autres travailleurs, la demande peut être soumise à un examen de la situation de l’emploi pour vérifier si d’autres travailleurs résidant en France légalement, étrangers ou nationaux, ne sont pas disponibles pour cet emploi.

Depuis 2008, l’obligation d’examiner la situation de l’emploi est levée lorsque le métier est inscrit sur la liste des métiers dits « en tension », compte tenu de la situation régionale du marché du travail. Cette liste n’a toutefois pas été modifiée depuis sa création et seuls 15 % des métiers inscrits sont encore en tension sur l’ensemble de la France alors que de nombreux besoins de recrutement en sont exclus (e.g dans les services à la personne ou dans la santé). Le même constat peut être effectué concernant les listes annexées aux accords de gestion concertée (AGC) signés avec quelques pays d’origine. Plus généralement, le rapport de l’OCDE montre que les procédures d’octroi d’autorisations de travail sont complexes, sujettes à des modalités de traitement différenciées sur l’ensemble du territoire et peu transparentes pour les employeurs, ce qui tend à peut défavoriser les PME.

En conséquence, l’OCDE appelle à un meilleur pilotage de la politique d’immigration de travail, en simplifiant le processus d’examen de la situation de l’emploi, en développant un mécanisme fonctionnel d’actualisation des listes de métiers en tension, en mettant en place un système d’information de gestion des autorisations de travail, et en renforçant la communication entre les différents acteurs et services concernés. Le rapport suggère également de réexaminer la relation avec les pays d’origine dans la gestion des migrations de travail, alors même que les accords de gestion concertée, mis en place à partir de 2006, ont eu un impact négligeable sur les flux de travailleurs en provenance des pays signataires.

Attirer les talents

En dépit de ses atouts, la France semble souffrir d’un déficit d’attractivité pour certaines catégories de travailleurs hautement qualifiés. Afin de pallier ce problème, la France a adopté en 2016 le Passeport talent, qui réorganise et valorise le dispositif d’immigration qualifiée, autorise des séjours plus longs, réduit les passages en préfecture, lève l’opposabilité de la situation de l’emploi et crée de nouvelles catégories pour les investisseurs et les projets innovants (start up). Les conditions d’accueil des start up étrangères en France semblent dorénavant relativement attractives en comparaison internationale même si la coordination et la promotion de ce dispositif pourraient être renforcées.

L’impact des changements récents, notamment les nouveaux dispositifs concernant les étudiants, les entrepreneurs et les investisseurs, devraient faire l’objet d’un suivi particulièrement attentif afin d’assurer que les effets observés restent cohérents avec les objectifs de la nouvelle politique publique. Le rapport de l’OCDE souligne par ailleurs que la réussite du Passeport talent dépendra notamment des moyens mis en œuvre pour transférer les compétences aux consulats et aux préfectures, de la mise en place d’une politique interministérielle coordonnée et d’une communication plus proactive auprès des employeurs et des talents étrangers.

Spécifiquement sur les étudiants étrangers qui restent en France à l’issue de leurs études, le rapport montre qu’ils sont sous représentés dans les professions en difficulté de recrutement et leur insertion sur le marché du travail à moyen terme n’est pas toujours aussi favorable qu’escomptée. Le rapport suggère donc de renforcer les dispositifs d’accueil et d’orientation des étudiants étrangers au sein des établissements d’enseignement supérieur, de façon à maximiser les chances d’une bonne insertion sur le marché du travail, que ce soit en France ou dans leur pays d’origine.

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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres - des pays développés pour la plupart - ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative. L'OCDE a succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960. Son but était l'établissement d'une organisation permanente chargée en premier lieu d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d'en superviser la répartition. En 2010, l'OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d,experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques, analyses, prévisions et recommandations de politique économique et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.