Décidément, le gouvernement a le chic d'unifier à quelques mois de la Présidentielle 2017 ; et ce serait une bonne nouvelle si cette unification ne se faisait pas contre lui. La réforme des APL, qui prévoit de prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul des aides, a été vivement critiquée par le mouvement HLM qui rejoint ainsi les autres associations et structures ayant déjà émis des avis plus que défavorables.
Tous unis contre la réforme des Aides Personnalisées au Logement
Désormais célèbre, la nouvelle réforme des APL prévoir d'intégrer la valeur du patrimoine immobilier et de l'épargne des allocataires pour calcul l'aide qui leur sera versée. Surtout, elle prévoit d'intégrer dans le calcul les trois seuls livrets défiscalisés de France : le Livret A, le LDD et le LEP (Livret d'Epargne Populaire) dès lors que les montants disponibles dépassent 30 000 euros.
L'Union Sociale de l'Habitat (USH) a, dans un communiqué, vivement critiqué cette réforme qu'elle considère être une "mesure injuste et lourdement pénalisante". Au total, comme l'avait déjà annoncé la CSF (Confédération Syndicale des Familles), ce sont quelques 650 000 allocataires qui pourraient être impactés. Ça représente 10 % du nombre total des allocataires de France.
Une baisse d'APL supérieure aux intérêts perçus sur les livrets d'épargne ?
Ce qui inquiète le mouvement HLM est simple : les montants disponibles sur les livrets d'épargne, au-delà de 30 000 euros, ajouteront quelques 3 % aux "revenus" du ménage lors du calcul du montant des aides. Or, le taux d'intérêt des livrets défiscalisés est très bas : 0,75 % pour le LDD et le Livret A, 1,25 % pour le LEP (disponible sous conditions de ressources et ayant un plafond de 7 700 euros).
"Le dispositif retenu peut se traduire pour les ménages bénéficiant de l’APL, c’est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d’APL supérieure aux intérêts perçus" note dans son communiqué publié mardi 20 septembre 2016 l'USH. Avec, pour corollaire, cet absurde logique :
"Détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l’ISF !"
Désormais, contre le gouvernement et contre cette réforme, on compte l'USH, la CSF, La CNL (Confédération Nationale du Logement), la CLCV et même la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales).
Tout le monde dit donc "non" à cette deuxième réforme des APL de l'année 2016. Tout le monde... sauf le gouvernement qui n'a pas encore déclaré quoi que ce soit à ce sujet et qui continue sur sa lancée.