Un long week-end et toute une nuit de négociations auront été nécessaires pour que la zone euro trouve finalement un accord pour venir en aide à la Grèce ce lundi 10 août. Les réformes exigées à Athènes lui permettront d'avoir accès à un nouveau plan d'aide d'un montant de 82 milliards d’euros.
« Le “Grexit” a disparu »
C'est ce qu'a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Alors que le scénario d’une sortie de la Grèce de la zone euro avait semblé être sérieusement posé à la table des négociations durant le week-end, le voici tout simplement balayé par ce nouvel accord entre Athènes et ses créanciers.
En premier lieu, l’accord inclut une liste de mesures fondamentales : une réforme de la TVA, une réforme fiscale ; des mesures pour améliorer la « durabilité » du système des retraites en vue d’une plus vaste réforme de ce dernier ; la garantie de l’indépendance de l’Elstat, l’organisme des statistiques grec et la mise en place de coupes quasi automatiques dans les dépenses en cas d’excès budgétaire. Au moins quatre de ces mesures devront être approuvées d’ici le 15 juillet prochain par le Parlement.
De plus, avant le 22 juillet, les Grecs devront accepter un code de procédure civile afin d’accélérer le système de justice civile en vue d’en réduire les coûts et traduire dans leur législation une directive européenne sur le renflouement des banques.
Enfin, Athènes devra renforcer ses propositions de réformes présentées juste avant le week-end de négociations. Cela implique une réforme des retraites ; une réforme du marché intérieur suivant les recommandations de l’OCDE dont une législation sur l’ouverture des commerces le dimanche ;la privatisation du réseau de transports électrique ; une réforme du marché du travail ; un renforcement du secteur financier.
Un accord brutal
La politique intérieure grecque sera mise sous tutelle de ses créanciers, puisque l’accord évoque le fait qu’Athènes devra « consulter les institutions [créancières] et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ».
L’accord de lundi examine également la possibilité d'« un programme de privatisation plus développé » des actifs grecs pour générer 50 milliards d’euros à l'aide d'un fond qui sera basé en Grèce. Ce fonds restera néanmoins sous la « supervision » des autorités européennes. Vingt-cinq milliards d’euros serviront à restructurer les banques et les 25 autres iront au service de la dette et aux investissements.
Autre point à préciser : le recours, ou non, à une nouvelle aide du FMI. Hors de question pour Alexis Tsipras, d’autant plus que l’institution dirigée par Christine Lagarde refusait jusque-là de remettre la main à la poche en raison du précédent défaut de paiement grec à son égard. Finalement, selon Angela Merkel, « la Grèce demandera une nouvelle aide au FMI lorsque le programme en cours aura expiré, en mars 2016 ». L'accord précise également que « l’Eurogroupe est prêt à évaluer, si nécessaire, des mesures additionnelles (allongement des délais de grâce et des maturités) », seulement si la Grèce a respecté ses engagements.
Cette base d’accord doit encore recevoir l'aval par un certain nombre de Parlements européens. Le Parlement français votera dès mercredi.
