La citoyenneté ne passe-t-elle que par le RIC ? L’exercice démocratique est notre bien commun. Comment endiguer l’abstention et raviver le civisme ?
Suite à la grogne sociale exprimée clairement au travers des manifestations chaque samedi depuis le 17 novembre 2018, un grand débat national a été proposé à chacun. Depuis le 15 janvier et jusqu’au 15 mars, il est proposé de participer : soit en direct en se rendant à un débat local, soit en proposant sur le site https://granddebat.fr sa contribution, soit en remplissant les cahiers de doléances en mairie. Voire en organisant un débat local.
Plutôt que de se vautrer dans la radicalisation violente que tout mouvement connaît lorsqu’il est à bout de souffle, voilà une manière intéressante, novatrice de donner son avis et l’argumenter.
Le grand débat national repose sur la mise en questions de 4 thèmes principaux : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.
Bien entendu, les mauvaises langues, c’est-à-dire tous les responsables politiques qui n’en ont pas eu l’idée et ne seront pas bénéficiaires de l’exercice, pourrissent la tenue du dit débat en expliquant que le pouvoir en place ne fera rien.
Il est certain que les centaines de milliers de contributions ne seront pas traitées de façon individuelle. Il est aussi certain que beaucoup ne trouveront pas forcément demain des débouchés concrets.
Cela n’empêche de se faire tourner les méninges et d’exposer quelques pistes ici, pour faire avancer, aussi humblement que possible,... le débat.
N’étant pas un spécialiste de chacune des thématiques, je vais ici concentrer mon exposé sur : la démocratie et la citoyenneté.
Il est proposé de remplir un questionnaire en ligne de 34 propositions. Nonobstant l’importance de chacune, je vous propose de mettre l’accent sur les numéros : 10, 12, 14 et 20, 21. Pour être plus exact celles qui concernent le vote et l’engagement citoyen. Cette fois ci voici une proposition en trois points concernant le vote en tant que moment citoyen et son décompte :
Beaucoup, au travers de sondages d’opinions, expriment la volonté de voir reconnaître vote blanc, un accès plus aisé à une demande de referendum, certain exprime le besoin de plus de représentativité dans la prise de décision publique.
La montée de l’abstention remarquée à quasi chaque élection donne à réfléchir. Le sentiment que voter blanc, nul ou ne pas se déplacer revient au même est trop courant. Des faux arguments d’illégitimité circulent trop depuis 2012 déjà. Et la fin du septennat voulu par Jacques Chirac pour un quinquennat présidentiel renouvelable, pose à l’épreuve des faits la question suivante : la concomitance des mandats exécutif et législatif (hors Sénat), et le sentiment de blanc-seing donné à une force politique pour cinq ans, sans possibilité d’intervention. Et un défaut prégnant est apparu : la « vengeance » des électeurs contre le pouvoir en place au travers de votes sanctions lors de scrutins intermédiaires, types élections municipales, départementales…
Une fois ce constat posé, quelles sont les propositions :
Le vote blanc reconnu et comptabilisé
Ce décompte aurait pouvoir d’invalider des résultats nets d’élections. Oui, mais à quel pourcentage de votes blancs ? 50%... un élément de réponse :
Prenons le cas d’une élection à deux tours (présidentielles : 2002-2007-2012-2017) : à la fin du premier scrutin, sont donnés pour finalistes les deux candidat(e)s arrivés en tête. Avec une moyenne de dix candidats, il en résulte que les finalistes récoltent entre 37% et 55%, mettant « hors-jeu » entre 45 et 63% des exprimés. Ainsi, en reprenant les résultats des premiers tours de ces quatre derniers suffrages, il ne devrait pas se tenir de second tour, si les finalistes ne comptabilisent pas 50% des votes et plus. Ce serait donc absurde.
La proposition serait que tenant compte des résultats du premier tour, quels qu’ils soient, si le score du vote blanc au second tour excède de plus de 5% la totalité du vote minoritaire exprimé au premier tour, alors ce tour-là serait à rejouer. Les modalités seraient à définir.
La participation au vote obligatoire :
Il est très désagréable de voir un taux de défaut immense lorsqu’il on consulte le nombre de signatures dans les cahiers d’émargement. En effet, être citoyen implique droits et devoirs. La Belgique a adopté ce type de mesure. Se déplacer et voter est un devoir de chaque citoyen lors de toute consultation démocratique. Rendre le vote obligatoire serait salutaire pour notre démocratie si cette nouvelle disposition était adossée à la précédente : reconnaissance du vote blanc. Les modalités de défections pourraient être calquées sur celles instituées chez nos voisins belges. « Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 25 à 50 €, et jusqu'à 125 € en cas de récidive. »
Le tirage au sort pour garantir la bonne tenue des bureaux de vote :
Puisqu’il est question de tirage au sort pour une meilleure représentation, il serait heureux que cette disposition soit appliquée à la tenue de bureaux de votes. Certes des représentants de chaque force politique continueraient à marquer de leur présence les bureaux de vote, mais il serait interessant de faire participer chaque citoyen au bon déroulement de notre démocratie. Le tirage au sort pourrait être une extension technique de celui effectué pour la composition des jurés d’assises : « Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligés de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. » Et « L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 euros. » Des dispenses sont déjà en place : elles peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
« Vous avez plus de 70 ans. Vous n'avez pas votre résidence principale dans le département. Une situation grave rend votre présence difficile (maladie ou maladie d'un enfant, justifiée par un certificat médical, surdité, etc.)
La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année.
La commission statuant sur les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués. »
Les outils digitaux actuellement en place permettraient une gestion sur le territoire de cette nouvelle disposition. Il s’agirait d’associer pleinement les citoyens à l’exercice de la démocratie durant toute leur vie d’adulte en capacité de voter. Quelques dimanches dans une vie pour assurer le bon déroulement des scrutins, une proposition sur la citoyenneté qui n’aurait rien à envier à la présence des drapeaux tricolore et européen dans chaque classe.
A l’occasion du prochain article : Acte 2, j’aborderai l’engagement citoyen et la promotion du comportement civique.