Justice fiscale, vraiment ? Les exonérations de taxe d’habitation devant profiter à 236 000 foyers décrétées par le gouvernement pourraient bien faire augmenter les impôts des autres contribuables. Car, ô grande nouvelle, il faut bien trouver l’argent quelque part…
Une situation délicate pour les communes.
Taxe d'habitation : le gouvernement veut exonérer 236 000 foyers fiscaux
La mesure du gouvernement d’exonérer 236 000 foyers fiscaux de taxe d’habitation pour cette année, en raison du gel des barèmes fiscaux, pourrait mettre en difficulté les communes, principaux bénéficiaires de cet impôt. Le gouvernement a en effet décidé d’exonérer de taxe d’habitation 236 000 foyers fiscaux modestes, qui se sont retrouvés imposables à l’impôt sur le revenu en raison du gel des barèmes fiscaux, et donc de la taxe d’habitation.
Un manque à gagner pour les communes touchées par la mesure
Problème, exonérer ces foyers fiscaux de taxe d’habitation représente un certain manque à gagner pour les communes, assurées de voir les dotations de l’Etat diminuer pour les prochaines années en raison du plan d’économies du gouvernement. Les communes pourraient alors réclamer leur dû à l’Etat, mais cela ne s’est jamais vu. La solution consisterait alors à reporter ce manque à gagner sur le reste des contribuables, une manoeuvre légale pour les communes qui n’ont pas atteint le plafond fixé par le législateur.
Taxe d'habitation : pas sûr que l'Etat indemnise les communes
Pour éviter ce genre de problèmes, et les nombreuses aberrations liées à la taxe d’habitation, il faudrait en fait revoir totalement le système de cette taxe. Un serpent de mer auquel aucun gouvernement n’a eu le courage de s’attaquer. Dans ce cas précis, l’Etat pourrait évidemment choisir d’indemniser volontairement les communes lésées, mais avec la réduction des dépenses publiques, déjà bien mise en péril, rien n’est moins sûr.