Moins d'une semaine après la présentation du projet de loi de financles 2013 (PLF), le gouvernement a donc reculé sur la taxation des plus-values de cessions de parts d'entreprise, en particulier des start-up. Mais seulement sur les plus-values de cessions de parts d'entreprises : le projet du gouvernement demeure toujours de taxer le capital comme est taxé le travail, ce qui risque encore de faire grincer des dents mais surtout de faire fuir des capitaux.
Concrètement.. bien malin qui a compris au final comment fonctionnera le nouveau système ! [Mise à jour 14:24] Le célèbre entrepreneur Pierre Chappaz, contacté par Economie Matin déclare ce matin que "le gouvernement a partiellement reculé, mais il s'apprête à construire une usine à gaz dont les effets seront très nocifs pour la création et le développement de startups en France".
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D'abord, "l'exception de taxe sur les plus-values" sera réservée aux "créateurs d'entreprise". Oui mais c'est quoi un créateur d'entreprise ? Il faudra fixer un seuil de détention minimale du capital, et tant pis pour ceux, un peu naïfs, un peu jeunes, qui se laisseront diluer trop vite, puisque l'on évoque le seuil de 10 ou 20 % du capital détenu au moment de la vente. De même, attention, ne pas vendre trop vite, mais ne pas garder les parts de sa société trop longtemps non plus ! Si vous vendez avant deux ans, ce qui peut parfois arriver quand on rencontre le succès, mais surtout, si vous vendez après cinq ans, bam ! Taxés. On voit bien là l'aberration du système, créant un calendrier fiscal qui viendrait se superposer sur le calendrier entrepreunarial, qu'on le veuille ou non. Plutôt que de continuer à développer son entreprise qui a rencontré le succès, un "créateur d'entreprise" à la mode socialiste devra vendre ses parts avant cinq ans pour ne pas être tondu.
Sauf, sauf, précise-t-on du côté de Bercy, s'il réinvestit au moins 80 % du fruit de la cession dans une nouvelle entreprise ! D'accord... et s'il envisageait acheter un appartement ou une maison pour mettre sa famille à l'abri du danger entrepreunarial après des années d'incertitude à tirer le diable par la queue ? Nein.
On l'aura compris, la reculade manifeste du Gouvernement sur la taxation des plus-values de cession de parts d'entreprises est une réalité de facade assortie d'un barda de mesures à effets pervers. Au lieu de procéder à une augmentation raisonnée et raisonnable de la taxation des plus-values, ces nouvelles règles complexes bardées de contraintes dans le temps, dans la forme, et d'exceptions, si elles sont adoptées par les parlementaires, ne va encore que compliquer un peu plus les choses pour les entrepreneurs, qui vont massivement prendre la route de Bruxelles ou de Londres, si ce n'est pas déjà fait, persuadés que ce pays n'est définitivement pas décidé à leur faire la place qu'ils méritent.
Le reportage diffusé mercredi soir sur France 2 (ci-dessous) est à cet égard édifiant.