Le gouvernement cherche à réduire son déficit budgétaire à tout prix et pour ce faire il a tendance à augmenter les impôts. Ces derniers temps, il annonce des baisses en prévision de l'élection Présidentielle de 2017 mais il devrait se concentrer sur un manque à gagner qui augmente : la fraude à la TVA. La dernière publication de Bruxelles sur la question montre qu'elle augmente fortement dans l'Hexagone, surtout depuis que la TVA à taux réduit de 7 % a été portée à 10 %.
+5 % de fraude à la TVA entre 2011 et 2014
Le rapport publié mardi 6 septembre 2016 par la Commission Européenne ne porte que sur la période 2010-2014 mais elle est plus que claire : la France perd de plus en plus d'argent à cause de la fraude à la TVA. En 2010 la différence entre la TVA théorique et la TVA perçue atteignait déjà 14,9 milliards d'euros. En 2014 la situation est bien pire.
Alors que la fraude a touché un minimum en 2011 avec seulement 9 % de fraude (soit 13,4 milliards), elle est passée en 2014 à 24,4 milliards (14 %) soit une augmentation en 4 ans de 5 %. Surtout, la Commission Européenne estime que c'est en 2014, année du passage de la TVA à 10 % pour le taux intermédiaire qui était de 7 %, que tout s'est joué. Cette année-là, la TVA normale avait été également augmentée passant de 19,6 % à 20 % mais la différence de 0,4 % est minime par rapport à l'augmentation de 3 % du taux intermédiaire.
A noter qu'entre 2013 et 2014, alors que la situation s'est globalement améliorée dans l'Union Européenne et que la fraude a coûté 2,5 milliards d'euros de moins, en France la fraude a augmenté de 4 milliards d'euros.
La France malgré tout dans la moyenne européenne
Si la fraude à la TVA augmente en France, le pays n'a pas de quoi rougir : 14 % est la moyenne en termes de fraude à la TVA ; elle atteint, au niveau européen, 159,5 milliards d'euros en 2014 ce qui a conduit Pierre Moscovici à commenter tout simplement que "c'est inacceptable" et à répéter que les Etats-membres doivent prendre des mesures.
Entre les pays, les différences sont de taille : en Roumanie la fraude à la TVA atteint 37,9 %, le maximum, tandis qu'en Suède il est à un minimum : 1,2 %. C'est toutefois le Luxembourg qui perd le moins d'argent selon les estimations de Bruxelles : seulement 147 millions d'euros en 2014 de fraude à la TVA y ont été enregistrés.
Le pays où la fraude coûte le plus cher est l'Italie : avec 27,99 % de fraude en 2014, la péninsule enregistre un manque à gagner de 36,9 milliards en 2014.