La Sécurité Sociale continue sa lutte contre les fraudeurs comme ceux qui touchent des allocations alors qu’ils n’y ont pas droit. Une lutte qui a un enjeu stratégique : la réduire à néant permettrait de faire des économies d’échelle et de réduire un peu le déficit du système. Mais cette lutte est compliquée à mettre en place.
Le déficit de la sécu baisse mais reste élevé
L’année 2016, grâce à de nouveaux dispositifs de contrôle, est une victoire pour la Sécu qui a réussi à faire baisser son déficit de plusieurs milliards d’euros par rapport à 2015. Cette année-là, le déficit avait atteint 6,85 milliards d’euros ; il est tombé à 4,13 milliards en 2016. Mais la Cour des Comptes, qui a validé mercredi 7 juin 2017 les comptes de la Sécu, n’est toujours pas satisfaite : la fraude coûte encore beaucoup trop cher à l’État et donc au contribuable.
Sans surprise, du côté du déficit, c’est la branche maladie qui est la plus déficitaire : 4,78 milliards d’euros en 2016 selon les comptes de la Sécu. Et c’est d’ailleurs cette branche qui a le plus de mal à lutter contre la fraude, selon les Sages de la rue Cambon, notamment à cause d’aides difficiles à contrôler comme l’AME (Aide Médicale d’État) destinée aux personnes en situation irrégulière et qui n’est versée que sur une simple déclaration.
Presque 400 millions d’euros de fraude en 2016 ?
Les chiffres ne sont pas certains : la fraude est compliquée à identifier. Mais selon la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie), en 2016 ce sont 392 millions d’euros qui ont été indûment versés à cause de fausses déclarations ou d’erreurs… pour les seules indemnités journalières.
Ce montant, une estimation basée sur le contrôle de 939 dossiers de demande d’indemnités journalières en 2016 dont 91 présentaient des anomalies pour 132 euros en moyenne, reste très bas par rapport à l’argent versé chaque année par la Sécu : 163 milliards d’euros.
Mais ce qui inquiète les Sages de la rue Cambon est que la fraude détectée en 2016, 245 millions d’euros, est encore trop basse. Elle augmente, toutefois, puisqu’en 2015 ce sont 231 millions d’euros de fraude qui ont été identifiés par les services.