100 millions d’euros par jour. Voilà, ni plus ni moins, la somme que la Commission européenne espère récupérer en luttant contre la fraude à la TVA. Soit pas moins de 40 milliards par an, ce qui représente 80 % du montant total de l’argent qui lui échappe actuellement !
23 ans de transition
Bruxelles veut mettre un terme à la fraude à la TVA. La Commission va présenter un plan mercredi 23 mars, auquel le journal Les Echos a eu accès.
Il existe actuellement en Europe un régime de TVA dit transitoire, qui existe depuis 1993 ! Le pays vendeur d’un produit (les Echos donnent l’exemple de l’Autriche) ne paie pas la TVA, puisque c’est le pays acheteur (l’Italie par exemple) qui la règle, en fonction du taux national.
Problème, "il est tentant de maquiller une vente classique en une livraison dans un autre pays de l’Union européenne", exempte de TVA.
Donc Bruxelles veut instaurer un nouveau système : le vendeur paierait désormais dans son pays la TVA, mais au taux appliqué dans le pays acheteur. Le fisc autrichien se chargerait ensuite de reverser la somme à l’Italie. Finie la fraude !
Les fraudeurs dans le collimateur
Reste que cette réforme fiscale doit être approuvée à l’unanimité des Etats membres pour entrer en vigueur.
En France, ce sont pour l’heure les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale qui battent des records. 2015 a en effet été une année record : les services des impôts ont en effet récupéré 21,2 milliards d'euros auprès des entreprises et des particuliers. Jamais la France n'a récupéré autant de son dû auprès des fraudeurs.