Après une année 2020 où la Direction générale des finances publiques n’a récupéré que 7,8 milliards d’euros de fraudes fiscales, l’année 2021 se rapproche du record établi en 2019 (11 milliards d’euros).
Des montants encaissés à la suite de contrôle
« Les résultats du contrôle fiscal pour 2021 sont très bons d’autant que l’année a été perturbée par la crise du Covid », explique au Figaro Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics. Ce sont des redressements qui ont eu lieu à la suite de contrôles effectués en 2021 et durant les années précédentes qui ont permis à la Direction générale de la finance publique (DGFiP) de récupérer 10,7 milliards d’euros.
25 millions d’euros ont également été récupérés en septembre 2021 lors d’une transaction conclue entre le parquet national financier et la banque américaine JPMorgan, poursuivie pour complicité de fraude. En 2021, l’accent a été mis « sur les fraudes aux remboursements de TVA ainsi que sur celles liées à la fiscalité patrimoniale. Le fisc a redressé des successions et donations pour un montant total de 1,5 milliard d’euros. Les autres fraudes sont plus classiques, comme, par exemple, la dissimulation de revenus », explique Olivier Dussopt.
Utilisation d’algorithmes
Pour arriver à ce montant récupéré par la DGFiP, l’administration fiscale a analysé et recoupé, grâce à des algorithmes performants, des millions de données concernant les entreprises et les particuliers, notamment leur situation bancaire, ou encore leurs déclarations d’impôts. Grâce à cette technique, de nombreuses erreurs difficilement visibles à l'œil humain ont pu être découvertes.
En 2021, le taux de contrôles effectués à partir de l’exploitation des données est passé à 45%, dépassant de 5 points l’objectif fixé pour l’année. Cette technique permet notamment de déceler les erreurs de TVA au sujet des entreprises ou encore de voir si un propriétaire n’a pas déclaré l’impôt sur la fortune immobilière. Attention, désormais la transmission de dossiers de fraude fiscale n’est plus soumise à la discrétion du fisc. Ainsi, le procureur peut décider seul d’engager des poursuites pénales.