En voulant simplifier la vie des entreprises, le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis d’une belle polémique. Au cœur de la tempête, plusieurs outils de diagnostic concernant l’égalité homme-femme dans l’entreprise.
Avec son projet de réforme du dialogue social, François Rebsamen le ministre du Travail a provoqué une sacré passe d’armes avec les féministes et tous ceux et toutes celles qui bataillent pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Pétition monstre, débat et controverse ont fini par modifier la loi.
Des outils mis à mal
Cette réforme avait pour objet, entre autres, de simplifier les systèmes d’information, de consultation et de négociation en entreprises concernant l’égalité homme-femme dans le milieu professionnel. Il s’agit, d’après les opposants au texte, de « supprimer purement et simplement tous les outils de l'égalité professionnelle du Code du travail ».
Parmi ces outils menacés par cette réforme, se trouve le rapport de situation comparée, un outil mis en place en 1983 et rendu définitivement obligatoire en 2001. Il sert à « identifier les inégalités et définir les actions à mener pour aller vers l'égalité des hommes et des femmes en entreprise ». Deuxième outil qui aurait pu être mis à mal : la négociation sur les objectif d’égalité aussi bien professionnelle que salariale entre femmes et hommes.
Levée de boucliers
Cette négociation doit se dérouler dans les entreprises de plus de 50 salariés tous les ans. Elle doit servir, notamment, à établir les dispositifs qui permettront d’atteindre l’égalité homme-femme dans la société. Autant dire que ce sont là deux leviers puissants que François Rebsamen avait l’intention de simplifier, au grand dam d’Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes initiatrice de la loi de 1983, de Jacques Toubon le Défenseur des droits, de Philippe Martinez patron de la CGT…
Finalement, la polémique a fini par faire plier le gouvernement qui va introduire un amendement « précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes ». L’obligation de négociation sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes reste donc inchangée.
