Ce nouvel organe de surveillance a pour mission de s’assurer de la conformité des véhicules et moteurs avec la règlementation. Pour mener à bien sa mission, il dispose d’un budget annuel de 5 millions d’euros.
Une volonté de l’Union européenne
La création de ce service au sigle barbare SSMVM a été annoncée jeudi 11 juin 2020, par le gouvernement. Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) aura pour mission de vérifier le respect des réglementations en matière de sécurité, de santé et d’environnement.
Ce nouveau service découle d’une volonté de l’Union européenne de renforcer la règlementation de contrôle des émissions polluantes des véhicules et moteurs. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ainsi indiqué que « chaque État membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises ».
De lourdes amendes en perspective
La mission du nouveau service SSMVM s’illustrera par « des contrôles documentaires, des tests et des essais ». Le ministère de la Transition écologique et solidaire ajoute que : « des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues ». Si la non-conformité est avérée, les mis en cause devront faire face à des sanctions : avertissement, rappels voire destruction de produit, suspension de mise sur le marché et amende pouvant atteindre 300.000 euros par moteur et 1 million d’euros par véhicule.
Les sanctions pénales ne s’arrêteront pas aux amendes et peuvent déboucher sur une peine de trois ans d’emprisonnement. Chaque année, un rapport d’activité rendu public, sera produit par le SSMVM.
Le Dieselgates de 2015
Cette nouvelle réglementation européenne a eu pour déclencheur le Dieselgate de 2015, qui a mis en cause les fraudes aux contrôles pollution des géants de l’automobile et en particulier Volkswagen. Le constructeur automobile allemand a réalisé entre 2009 et 2015 une fraude à grande échelle sur les tests anti-pollution.