Depuis des années les militants écologistes qui défendent les paysages contre l’invasion de l’industrie éolienne font le constat affligeant de l’attitude partisane de certains commissaires-enquêteurs chargés de donner un avis dans le cadre des projets éoliens.
Le Figaro du 30 mai vient de lever le voile sur le début de ce qui pourrait être le nouveau scandale de l’éolien : les conflits d’intérêt chez les commissaires-enquêteurs !
En effet, dans le cadre de l’autorisation d’exploiter d’un parc éolien, le Tribunal administratif nomme un commissaire enquêteur chargé de mener une enquête sur le terrain et de recueillir les avis et questions des riverains concernés par un tel projet. Ce dernier doit déclarer sur l’honneur n’avoir aucun lien d’intérêts avec le porteur de projet du parc éolien.
Le quotidien vient de nous dévoiler qu’un commissaire enquêteur chargé de donner un avis sur un projet de parc éolien porté par une filiale d’ENGIE en Côte d’Or, sur les communes de Fontangy, Missery et Noidan, serait également gérant et associé d’une société spécialisée dans l’électronique prestataire d’ENGIE …
Fait aggravant, selon nos informations, la Commission d’Enquête Publique avait déjà été avertie par l’association locale dans le cadre de l’enquête publique qu’un élu était en situation de prise illégale d’intérêts. Malgré cela, au lieu d’avertir les autorités judiciaires en vertu de l’article 40 alinéa 2 du nouveau code de procédure pénale, la commissaire enquêteur avait absous d’emblée et totalement le délit présumé considérant « que le maître d’ouvrage a pris toutes les précautions utiles pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts et n’a pas de complément à ajouter » (page 37 du rapport de la commission d’enquête publique du projet éolien en question).
Non seulement cette dernière n’avait pas prévenu les autorités judiciaires, se fondant uniquement et exclusivement sur l’avis du promoteur, mais avait aussi donné un avis favorable au projet éolien. Qui plus est, d’autres plaintes pour prises illégales d’intérêts avaient été, entretemps, déposées par l’association locale !
L’association locale, Chazelle l’Echo Environnement, avait donc porté plainte en février 2016 contre la commissaire enquêteur pour complicité de prise illégale d’intérêt dans la mesure où elle n’avait pas dénoncé ces faits et accordé un avis favorable au projet.
Dernièrement, après avoir découvert que le commissaire enquêteur était également en situation de conflit d’intérêt en tant que gérant et associé d’une société ayant un lien avec le porteur de projet, l’association a porté plainte à ce titre. Le Service de Prévention de la corruption (SCPC) du Ministère de la justice a été saisi par les plaignants et le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire.
Le fait que les commissaire enquêteurs donnent des avis favorables alors qu’ils ont été avertis d’une prise illégale d’intérêt est une situation courante dans les dossiers de parc éolien et les anti-éoliens s’étonnent souvent que, malgré un nombre d’avis négatifs considérable lors des enquêtes publiques (1922 avis négatifs contre 40 avis positifs dans le projet de Fontangy) et un rejet très important de la population, les commissaires enquêteurs donnent très souvent des avis favorables. Faut-il y voir un lien de connivence avec les promoteurs éoliens ?
Fait choquant, certains commissaires enquêteurs sont formés en liaison avec les DREAL par les promoteurs éoliens eux-mêmes. C’est ainsi que nous avons pu nous procurer des slides de journée de formation de commissaires enquêteurs formés par Abowind ou Valorem. Cette situation qui présente la relation presque incestueuse entre les DREAL, les promoteurs, les commissaires-enquêteurs n’est pas acceptable et semble être la partie immergée de l’iceberg. C’est pourquoi, les associations anti-éolien vont désormais lancer une vaste opération d’audit des enquêtes publiques qui n’ont pas mentionné des prises illégales d’intérêt avérées.
Dernièrement, en réponse à une question écrite posée par Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de Côte d’Or et maire de Saulieu, le Ministère de l’Intérieur rappelait la nécessité pour un Préfet d’informer le Procureur de toute atteinte à la probité dont il avait connaissance dans les projets éoliens au titre de l’article 40 al 2 du code de procédure pénale.
Cette obligation échoit également aux commissaires enquêteurs qui sont attributaires d’une mission de service public. Il appartiendra désormais aux associations anti-éoliennes d’avertir les Procureurs de la République des situations au cours desquelles les commissaires enquêteurs se sont abstenus de transmettre aux autorités judiciaires les cas de délit de prises illégales d’intérêts dans les dossiers éoliens dont ils ont la charge. Décidément, les affaires de corruption et de prise illégale d’intérêt dans l’éolien sont loin, très loin d’être terminées !