France : il est temps de réformer notre système de protection sociale

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Par Christian Couturier Publié le 10 juillet 2015 à 5h00
Allocations Familiales Frances Systeme Protection Sociale
@shutter - © Economie Matin
2,6 milliards ?La branche familiale de la sécurité sociale était déficitaire de 2,6 milliards d'euros en 2013.

Alors que les Français étaient (opportunément) occupés par la canicule et les tribulations Helléniques, la politique familiale française, connaissait un grand chamboulement ...

Souvenons-nous : Le 11 mars 1932, des socialistes chrétiens ont une idée intéressante : ils partent du principe qu'un chef de famille rencontre plus de difficultés à nourrir son foyer qu'un homme marié sans enfant, à salaire égal, et décident de remédier à cet état de fait. Le salaire familial est né, les entrepreneurs sont donc tenus de s'affilier aux caisses d'allocations familiales. Les cotisations sont basées sur le fruit du travail, et la loi du 22 Août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population.

Ces allocations seront ensuite complétées par de nouvelles prestations comme l'allocation de mère au foyer en 1955 ou l'allocation de rentrée scolaire en 1974.

Sautons quelques années pour arriver en 1981. Une nouvelle décision socialiste a pour effet l'augmentation des prestations, de 25%. Le principe d'universalité persiste mais l'équilibre financier de la branche familiale de la sécurité sociale va progressivement se dégrader, jusqu'à devenir réellement important après 2010, et atteindre un déficit de 2,6 milliards d'Euros en 2013. La caisse nationale invoque la prise en charge d'une partie des pensions d'assurances vieillesse, comme responsable de cette descente digne d'Icare... Face à ce constat, plutôt que de programmer une réelle et nécessaire réforme de la protection sociale incluant entre autres la branche famille, le plan de financement de la sécurité sociale 2015 a prévu une profonde modification du mode de redistribution des prestations, mettant ainsi fin au principe d'universalité des allocations familiales. la politique familiale française est, à son tour, sortie du régime "légal" de sécurité sociale !

Avec la mis en application de cette nouvelle loi, plus de 500 000 ménages verront leurs prestations familiales réduites de moitié pour les foyers aux revenus moyens et de 75 % pour les revenus les plus élevés. Le calcul étant réalisé à partir du revenu des foyers, les gros financeurs se verront donc attribuer des prestations réduites : divisées par deux pour les familles gagnant plus de 6000 € par mois et par quatre pour les familles gagnant plus de 8000 € par mois.

Cette loi, imposée par ces nouveaux socialistes, héritiers spirituels de ceux qui ont défendu la politique familiale depuis 80 ans, va indubitablement à l'encontre du bon sens, en effet :
- le choix entre la carrière des femmes et la maternité active va devenir une réelle préoccupation pour les foyers moyens., comme cela se passe en Allemagne où la politique familiale est moins soutenue qu’en France.
- cette loi fait supporter à la branche famille un déficit global de la sécurité sociale par le principe des vases communicants, pénalisant la seule branche de la sécurité sociale à peu près bien gérée.

Du déjà vu en matière d'éducation nationale : ces universités excédentaires et vertueuses alimentant les collègues "mauvais élèves". Bel exemple pour les jeunes générations ou la vertu n'est récompensée que par une pénalité financière… Il serait intéressant d'interroger la Cour de Justice de l'Union Européenne quant au respect des critères d'équité inscrit dans le traité de Lisbonne. La disparition du caractère « légal » et universel au sens européen, encourage ceux qui mettent en cause la légalité du système social français a rejeter maintenant la branche famille. Encore une fois, nos responsables politiques décident de pénaliser les plus gros cotisants d'un système archaïque et obsolète, plutôt que d'entamer de réelles réformes.

Encore une fois, les créateurs d'entreprises, les salariés cadres, les indépendants cotisant de manière exorbitante à un régime social très largement remis en cause, se voient spoliés. Plutôt que d'encourager les jeunes générations à la réussite professionnelle et sociale, nos gouvernants abîment un peu plus encore le ratio cotisation / prestation, leur indiquant une fois de plus que l'entreprise sera taxée au delà de toute commune mesure s'ils avaient l'outrecuidance de réussir !! Nous sommes en France, que diable !

Il est temps pour nos concitoyens de prendre conscience et de refuser cette lente descente aux enfers que subit notre protection sociale, organisée par les gouvernements successifs depuis quelques décennies. Il est évident que nous pouvons, à l'instar d'autres pays, assurer un haut niveau de prestations sociales en réduisant drastiquement les prélèvement y afférent. Bien entendu, Liberté sociale s'inscrit en opposition totale avec cette loi injuste et inéquitable.

Maintes fois, nous avons rappelé la nécessité de réforme structurelle de la protection sociale française, basée sur la solidarité et l'équité dans le cadre d'un panier social accessible de manière identique à tous les Français. C'est la raison pour laquelle nous allons présenter à la prochaine rentrée, notre projet de réforme étayé par un gros travail d'analyse comparative des systèmes sociaux des pays européens équivalents à la France. Ces propositions introduisent la notion de concurrence entre les organismes mais garantissent un accès équitable aux prestations pour tous les citoyens quelle que soit leur origine sociale ou professionnelle. Un fond de solidarité nationale garantira alors l'accès universel aux prestations du panier social.

Nos études, validées par des organismes renommés, tendent dans ce sens comme vous le verrez lors de notre conférence de presse de la rentrée. D'ici là, la trêve estivale qui s'ouvre à nous, devrait nous permettre de méditer sur ce principe qui nous dit que ce sont les catastrophes successives qui ont permis l'évolution. Devons-nous pour autant attendre cette échéance ?

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Chirurgien, secrétaire général de Liberté sociale.