Un demi-million de Français n’ont pas de compte courant dans un établissement bancaire, révèle le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire de la Banque de France.
Plus on est pauvre, plus de chances on a d’être exclu du système bancaire
Selon la dernière enquête sur les finances et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Survey), coordonnée par la BCE et réalisée en France par la Banque de France et l’Insee, plus de 99 % des ménages français détenaient un compte de dépôt en 2014. Seuls trois pays de la zone euro (l’Autriche, l’Espagne et la Finlande) peuvent se vanter d’un taux de bancarisation aussi élevé. Et pourtant, 500 000 Français sont exclus du système bancaire.
Qui sont ces personnes ? Il s’agit avant tout de personnes à faibles revenus. Ainsi, les ménages appartenant aux 20 % recevant le moins de revenus sont seulement 98,4 % à détenir un compte bancaire, contre presque 100 % des ménages plus aisés. Le faible niveau de formation et le fait de ne pas être en emploi ne semblent pas avoir d’incidence sur la détention d’un compte bancaire, les personnes ayant arrêté tôt leur scolarité et les inactifs étant à peine moins nombreux que la moyenne à détenir un compte.
1,3 millions de Français sont interdits de chéquier, 67 000 se sont vu refuser l’ouverture d’un compte en 2016
Mais on peut aussi avoir détenu un compte et se retrouver exclu du système bancaire par la suite. C’est le cas de personnes qui ont émis un chèque sans provision, un geste qui vaut à la personne fautive l’inscription au Fichier central des chèques (FCC) et donc une interdiction d’émettre des chèques. À fin 2016, 1 323 624 personnes étaient répertoriées dans ce fichier. La banque peut aussi décider de rompre la relation avec un client si celui-ci arrête de régler les frais dus ou réalise des opérations suspectes.
Pour toutes ces personnes dont les banques ne veulent plus, il reste un seul recours : le droit au compte. Mis en place par la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ce dispositif permet à toute personne qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte par une banque de se faire désigner par la Banque de France un établissement qui sera dans l’obligation d’accepter sa demande d’ouverture de compte.
En 2016, 67 000 désignations de ce type ont été opérées par la Banque de France, soit 3 % de moins qu’en 2015. Cette diminution fait toutefois suite à dix années de hausse soutenue. Elle est en partie attribuée à des problèmes de désignation (1 600 cas en 2016, soit 2 % du total des désignations). Les difficultés surviennent parfois même avant le dépôt d’une demande de désignation, lorsque la banque refusant l’ouverture d’un compte ne délivre pas de lettre de refus, le précieux sésame permettant d'engager une démarche auprès de la Banque de France.