Seuls 3 salariés sur 10 se voient rembourser par leur employeur les frais qu’ils encourent en travaillant depuis chez eux, révèle une enquête menée par la CGT.
4 salariés en télétravail sur 10 ont reçu de leur employeur un ordinateur adapté
Le télétravail, rime-t-il avec prise en charge des frais ? À se référer aux dispositions légales, cela doit être le cas. En pratique, la prise en charge des frais pas l’employeur reste minoritaire. Lors d’une récente enquête de la CGT, dont Le Parisien révèle les résultats en exclusivité, 7 salariés en télétravail sur 10 ont indiqué que leur employeur ne prenait pas en charge les frais. Les choses se passent quelque peu mieux s’agissant de la fourniture par l’entreprise d’un ordinateur puisque 40% des salariés interrogés disent avoir un écran adapté financé par leur employeur.
Ces résultats font écho à une étude sur le même sujet réalisée par le cabinet ConvictionsRH en février 2021. On y apprenait que la grande majorité des employeurs (68%) ne remboursaient pas de frais du tout, et seuls 4% procédaient à des remboursements sur justificatif, comme l’exige la loi. Quant au reste des employeurs, 29% versaient à leurs salariés une somme d’argent forfaitaire. Parmi ces derniers, 47% versaient entre 20 et 30 euros, 21% entre 100 et 200 euros, 16% entre 30 et 100 euros et autant versaient moins de 20 euros.
Télétravail : un large éventail de frais sont remboursables par l’employeur
Alors, de quels frais s’agit-il précisément ? Sachez que la loi oblige l'employeur à rembourser les dépenses encourues par le salarié pour adapter son logement au télétravail (le cas échéant) et les dépenses liées au logement. Est remboursable une partie du loyer : si dans votre appartement de 50 mètres carrés vous utilisez 2 mètres carrés pour travailler, l’employeur est tenu de vous rembourser cette partie du loyer. Il en va de même pour les factures d’électricité, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les taxes régionales, départementales ou communales éventuelles (taxe d’enlèvement d’ordures ménagères par exemple), les charges de copropriété et l’assurance multirisque habitation.
Dans la fonction publique, en vertu de l’accord-cadre sur le télétravail signé le 15 juillet 2021, le même principe s’applique, mais les fonctionnaires bénéficient d’un remboursement forfaitaire (2,50 euros par jour de télétravail) et non pas d’un remboursement sur factures. Cette indemnité est sans seuil de déclenchement, elle doit être versée selon un rythme trimestriel et ne peut pas excéder 220 euros par an. Quant aux équipements nécessaires pour travailler (ordinateur, smartphone professionnel…), dans la fonction publique c’est à l’employeur de les fournir à l’agent en télétravail.