Au revoir la loi Duflot, bonjour la loi Pinel. Depuis le 1er septembre 2014, le gouvernement a modifié en profondeur le dispositif fiscal mis en place par Cécile Duflot l’année dernière. Plus que le changement de nom, justifié par le fait que le terme de “Duflot” était devenu trop “impopulaire”, ce sont les nouvelles mesures liées à la location du bien qui font parler d’elles. Le particulier investisseur peut désormais louer son bien durant six, neuf ou douze ans. Les taux de réduction d’impôt, quant à eux, devraient être de 12% pour la période la plus courte et de 21 % pour la plus longue.
Mais ce n’est pas tout. Comme cela était déjà le cas avec le dispositif Scellier, il est possible de louer son bien à ses ascendants ou descendants “sous certaines conditions”. Les détracteurs du gouvernement n’ont pas tarder à critiquer cette nouvelle mesure. Cécile Duflot, par exemple, souligne qu’il s’agit d’une façon d’avantager les familles disposant déjà d’un patrimoine conséquent. Le zonage A/B/Czonage A/B/C a lui aussi été révisé, permettant à la loi Pinel d’être plus attractive au sein des villes ayant un marché de l’immobilier tendu (Lille, Marseille, etc.). Grâce à ce nouveau décret, ce sont 1 200 villes qui ont été reclassées.
Pour information, la loi Pinel entrera en vigueur lors du vote de la loi de finances de 2015. Elle bénéficiera d’une rétroactivité au 1er septembre 2014, ce qui permet aux investisseurs de profiter dès aujourd’hui des nouveaux avantages. Selon les professionnels du secteur, il était urgent que de telles réformes interviennent. La loi Duflot peinait effectivement à convaincre les investisseurs : seuls 30 000 logements ont été construits via ce dispositif fiscal en 2013."
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