Impôts : faut-il traverser la Manche ?

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Par Jean-Sébastien Dumont Modifié le 22 juin 2012 à 2h52

Le taux d’impôt sur les sociétés et les charges sociales, très avantageux en Angleterre, incitent les entreprises françaises à traverser la Manche.

La Grande-Bretagne est aujourd’hui perçue comme très attractive par les entreprises françaises et ses dirigeants. En effet, l’environnement politique et fiscal plus stable fait que le gouvernement de David Cameron affiche clairement ses intentions en la matière, et participe actuellement à l'attractivité du Royaume-Uni pour les entreprises. Ainsi, de plus en plus de PME en forte croissance avec un fort potentiel de développement font le choix de s’implanter en Angleterre.

Les avantages en faveur d’une implantation Outre-Manche sont doubles. Tout d’abord le taux de l’impôt sur les sociétés est d’une manière générale plus avantageux au Royaume-Uni (24 %) qu’en France (33,33 %). Ensuite, les charges sociales y sont considérablement moins élevées dans la mesure où le taux marginal est de 15,8 % contre 70 % pour les entreprises et les salariés français. Mais pour que cette opération soit une réussite totale, il est indispensable que la décision de transférer le siège d’une entreprise hors de France résulte d’un choix de vie personnel pour les dirigeants et leurs familles qui s’expatrient, et d’un stratégique pour l’intérêt de l’entreprise et de son développement. Sur ce dernier point, il convient d’attacher une grande importance à la préparation du transfert. En effet, il est important d’établir un certaines nombres de démarches en amont de se transfère, sans quoi cela pourrait entraîner un coût fiscal significatif pour la société du fait de la taxation des plus-values latentes attachées aux actifs

transférés.

Pour cette raison, il est souvent préférable de conserver en France les activités existantes et d’utiliser le nouveau siège de l’entreprise comme une plateforme de développement pour les activités nouvelles et les futurs projets. A cet égard, l’expérience montre qu’appréhender l’expatriation sous l’angle uniquement fiscal n’est jamais une solution viable. Même si le terme « exode » est sans doute un peu fort, dans certains secteurs d’activité, la tendance à s’expatrier est d’ores et déjà une réalité et on ne peut exclure que cette tendance se renforce dans les mois à venir. Ce transfert de sociétés entraine donc pour la France, une forte perte de recettes fiscales. Cela impacte également les ressources françaises à court et moyen terme.

Enfin, ce n’est pas tant le nombre d’entreprises qui s’expatrient en Angleterre, qui doit être pris en compte, que les recettes fiscales que cela représente.

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