Est-ce enfin la bouffée d'oxygène que les entrepreneurs (alias les "pigeons") et les investisseurs non intiés attendaient depuis des années? Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, a appelé lundi 26 août 2013 les établissements financiers à se mobiliser pour diffuser le futur PEA-PME. Cela consiste en un nouveau Plan d'Épargne en Actions, qui s'adresse aux PME ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Le PEA-PME pour relancer l'entrepreneuriat
Destiné au financement des PME et ETI non cotées, le plafond de ce nouveau produit financier sera de 75000 euros. Le plafond des PEA ordinaires, adressé aux autres entreprises, sera quant à lui relevé, passant de 132000 à 150000 euros, comme l'avait annoncé fin avril le président François Hollande, en clôture des assises de l'entrepreneuriat.
Pierre Moscovici a qualifié ce PEA-PME de triple choc, un « choc positif, choc de financement, choc d'attractivité ». Le PEA-PME sera élaboré dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2014, et devrait donc prendre effet l'an prochain. Dans un climat économique morose, le ministre de l'Économie et des Finances espère avec ce nouveau plan d'épargne relancer l'entrepreneuriat français. Il a ainsi exprimé le souhait que tous les établissements financiers s'en saisissent.
À la rentrée dernière, le gouvernement avait dû affronter la "révolte des pigeons", un mouvement d'entrepreneurs qui devaient parfois affronter des taxes sur la plus-value de 60%, se retrouvant dans certains cas extrêmes soumis à des taxes supérieures à 100% ! La création du PEA-PME apparaît donc comme un soulagement pour l'entrepreneur français.
Comme le PEA, le PEA-PME sera exonéré du produit des titres détenus, c'est-à-dire les dividendes et plus-values, après cinq ans de détention ; il sera néanmoins soumis à des prélèvements sociaux.
Les actions cotées et non cotées des PME et ETI pourront être concernées par ce PEA, ainsi que des titres obligataires émis indirectement par ces entreprises, au travers des parts de fonds de placement spécialisés.