Si vous avez encore de l’argent non déclaré à l’étranger, c’est l’heure ou jamais de le rapatrier. Bercy envisage de fermer la cellule de régularisation. Qu’est-ce que cela change ? Explications.
Il sera bientôt trop tard pour régulariser
C’est le journal Les Echos qui donne cette information en exclusivité.
La cellule de régularisation fiscale, qui permet aux évadés fiscaux de se mettre en conformité avec le fisc, a remporté un franc succès depuis sa création il y a trois ans. Des milliards d’euros autrefois hébergés sur des comptes bancaires étrangers, et non déclarés au fisc, sont rentrés dans les caisses de l’Etat. Mais Bercy envisage de la fermer.
Et pour cause : en 2018 doit être mis en place l'échange automatique de données entre les administrations fiscales dans le monde entier. Donc la France n’aura plus besoin d’attendre que ses fraudeurs se déclarent et rentrent dans le rang, elle recevra des informations en provenance de Singapour, du Luxembourg ou d’ailleurs pour l’alerter sur la présence de comptes détenus en cachette par l’un de ses ressortissants !
Le repentir, c'est fini
Cinquante-cinq Etats (dont la France) se sont engagés à appliquer l'échange automatique dès 2017 et quarante-six autres à compter de 2018. « Une fois que nous aurons engagé l'échange automatique avec 101 pays, je ne vois pas pourquoi nous continuerions à accepter des nouveaux dossiers. Ceux qui ne seront pas venus avant et qui seront rattrapés par la patrouille de l'échange automatique seront sanctionnés plus fortement » explique le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, aux Echos.
En somme, les évadés fiscaux n’auront plus la possibilité de se rendre et d’obtenir une certaine clémence, ils seront dénoncés par un pays tiers.
En 2015, le Service de traitement des déclarations rectificatives a traité 7 800 dossiers, couvrant un montant total d’avoirs de 2,4 milliards d’euros.