Union européenne : l’Espagne doit faire avec de nouvelles banderilles (2/2)

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Par Charles Sannat Modifié le 12 juillet 2012 à 15h06

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Allemagne est MES

Au même moment un article de notre ami Ambrose Evans-Pritchard du Telegraph à Londres titre son papier du jour avec un « Merkel rompt la loi allemande avec le MES ». Pour lui, la chancelière allemande a clairement violé une interdiction catégorique de la commission du budget (l’amendement 2 de la loi de finances ou Finanzierungsgesetz). Il se pourrait donc que la cour constitutionnelle allemande invalide l’accord passé par le gouvernement ou, pire encore, souhaite renvoyer ce sujet vers un référendum…

L’affaire du LIBOR

Au même moment, on commence à avoir une idée plus claire de la fraude sur le LIBOR. Le Libor, c’est le marché interbancaire. En clair, le prix auquel les banques se prêtent de l’argent entre elles. En 2008, la manipulation a eu lieu pour cacher les fragilités de certaines banques. Pendant la crise financière, certaines banques ont vu leurs conditions d’accès aux liquidités interbancaires se durcir. C’était le cas pour la Barclays. Mais pour que ça ne se sache pas, elle a fait de fausses déclarations au panel du Libor, affirmant avoir obtenu des taux de refinancement plus faibles que dans la réalité.

Selon un article de Rue89, la "Barclays" a agi au lendemain d’un coup de téléphone entre le patron de la banque Bob Diamond et le numéro deux de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker.

Interrogé par la commission d’enquête parlementaire, lundi, ce dernier a nié vigoureusement avoir conseillé à Barclays de tricher, comme un document interne à Barclays peut le laisser penser. Selon ce document, Tucker aurait déclaré à Diamond qu’il n’était « pas toujours nécessaire » que Barclays affiche des taux « aussi élevés ». Le Libor sert de référence à de très nombreuses transactions : prêts à la consommation, épargne, swaps, crédits immobiliers… Au total, la valeur des produits indexés sur le Libor se chiffrerait à plus de 350 000 milliards d’euros. Comme le dit Rama Cont, directeur de recherche au CNRS, dans une interview au Monde : « Certaines banques manipulaient le thermomètre et se débrouillaient pour qu’il n’indique jamais de fièvre ».

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette fraude sur le Libor n’a pas entraîné de coûts supplémentaires pour ceux qui avaient un crédit indexé sur ce taux. Au contraire, en l’empêchant de monter comme il aurait dû, la Barclays a permis à des millions d’emprunteurs de payer moins cher. Corollaire, si vous aviez de l’argent à placer, les taux étant minorés, votre épargne vous aura moins rapporté. Alors oui, il y a fraude dans la mesure où « l’efficience » du marché a été biaisée par des manipulations.

Mais enfin, d’abord cela se passe tous les jours, en particulier sur les marchés des matières premières sans que personne n’y trouve quoi que ce soit à redire, et ensuite, il est fort peu probable que la banque centrale d’Angleterre n’ait pas été au courant de ces manipulations. Il se cache certainement autre chose derrière cette histoire qui semble en réalité parfaitement anodine. Cette manipulation allait dans le sens de l’intérêt général.

Pourquoi la dénoncer ? Pourquoi les autorités de tutelles n’ont pas couvert cette pseudo-fraude ? Il y a quelque chose que l’on ne nous dit pas.

Après la TVA sociale, la CSG « sociale »

La CSG a été créée en 1990 par Michel Rocard pour élargir le financement de la protection sociale à d’autres revenus que les salaires.La CSG est un impôt dit à base large. Elle est assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d’activité, de remplacement (indemnités, allocations chômage), du patrimoine, ainsi que des revenus tirés des jeux. Selon l’Insee, elle a rapporté 88,6 milliards en 2011 (dont 10 milliards viennent du capital), bien plus que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Elle frappe notamment les revenus des jeux à hauteur de 9,5%, les revenus du patrimoine (8,2%), les salaires (7,5%) et les retraites (6,6%). Son rendement est élevé. 1 point supplémentaire de CSG représente entre 10 et 13 milliards d’euros, soit le double d’une hausse de 1 point de la TVA.

Pour François Fillon, l’ancien Premier Ministre, « la TVA, contrairement à ce que l’on dit, ce n’est pas injuste. On consomme en fonction de ses besoins ». De plus, a-t-il argumenté, « il y a un avantage avec la TVA, vous taxez les produits importés. Avec la CSG, non ». Avec la CSG, le gouvernement actuel fera clairement le choix de taxer les particuliers. Les gens. Le travail et le patrimoine. Une augmentation de la CSG ne répond en aucun cas à un objectif de réindustrialisation de notre pays et à de la création d’activité et d’emplois.

D’ailleurs, comme en Espagne et comme c’est déjà le cas chez nous, rien n’empêche de moduler le taux de TVA en fonction du produit. Un pot de caviar peut être taxé à 50%, on peut s’en passer, c’est un choix. Le litre de lait, lui, reste un produit de première nécessité.

L’augmentation de la CSG ne sera que de la fiscalité en plus. Comme d’habitude, on préfère les solutions de facilité avec une augmentation d’impôt et les choix idéologiques pas économiques. Et après ?

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Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011. Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.