Le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse vient de reconnaître l'existence d'un handicap dû à l'électrosensibilité empêchant l'accès à l'emploi. Une première qui pourrait bien faire jurisprudence, alors que l'électrosensibilité aux ondes magnétiques n'est toujours pas reconnue en France comme une maladie.
Trois ans d'allocation pour adulte handicapé
La plaignante, Marine Richard, a passé tout un examen médical, et le verdict est sans appel : cette femme de 39 ans souffre du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, dont « la description des signes cliniques est irréfutable » pour le tribunal de Toulouse. Depuis 2010, cette ancienne journaliste vit recluse dans les montagnes de l'Ariège en raison de ses troubles.Dans ce jugement, il est estimé que sa déficience fonctionnelle est de 85 % « avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ». La justice lui accorde donc le droit à une allocation pour adulte handicapé pour trois ans, éventuellement renouvelable, sous forme d’aide technique et d’aménagement de son logement.
Pour l’association Robin des toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Cette décision représente « un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité ».
Une maladie qui fait débat
L’hypersensibilité aux ondes magnétiques n’est pas reconnue officiellement en France. Cette maladie fait l’objet de controverses entre experts. D'après les malades, l'électrosensibilité aux ondes magnétiques se traduit par des maux de tête, des picotements, des troubles du sommeil. Autant de symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses autres affections. Ceux qui se déclarent « hypersensibles » citent souvent les antennes-relais, les portables, les téléphones sans fil ou le Wi-Fi comme causes directes de leurs maux.
Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’électrosensibilité est « caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre » mais qui « ont une réalité certaine et peuvent être de gravité très variable ». Il n’existe cependant ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques, ajoutaient les auteurs de l’étude de l’OMS.
L'association Robin des toits espère que le jugement de Toulouse fasse jurisprudence. « Souvent la justice est plus humaine que les politiques, qui protègent les industriels », a-t-il estimé. Un rapport sur l'électrosensibilité doit être remis début 2016. Si lui aussi ne disparaît pas comme les rapports sur des zones de sur-concentration d'ondes de l'ANFR.
« Dans la ville d'Annecy, le niveau d'ondes était de 0.2 V/m dans les lieux électromagnétiquement protégés avant l'implantation de la 4G. L'arrivée des antennes relais a fait grimper ce taux à 12 V/m » a pu observer Bruno Geissert, expert en pollution électromagnétique. A Paris, les opérateurs téléphoniques Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR ont renégocié le seuil maximal d'ondes avec la mairie dans le seul but d'implanter la 4G, un marché juteux rapportant déjà plus de 900 millions d'euros à l'Etat. Auparavant de 2 V/m, le seuil a grimpé à 7 V/m.
