Optimisation fiscale par-ci, optimisation fiscale par-là... alors qu'une nouvelle liste de sociétés ayant bénéficié du tax ruling luxembourgeois a fuité, voilà qu'EDF, entreprise pourtant publique, ferait également de l'optimisation fiscale. C'est ce qui est ressorti d'une enquête de France 2 diffusée le 9 décembre 2014. Forcément le gouvernement n'est pas très content et Michel Sapin a promis de tirer les choses au clair.
Nouveau PDG, premier scandale pour EDF
Le nouveau PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, n'est pas à la tête d'EDF depuis deux mois que déjà le groupe est sous les feux des projecteurs, et pas en bien. L'énergéticien public aurait été épinglé par France 2 en pleine « optimisation fiscale » ; Bercy n'a pas apprécié.
Selon les journalistes de France 2 le groupe aurait quelques participations minoritaires dans une société... aux Bermudes ; ainsi que des filiales en Irlande et au Luxembourg. Si ces trois pays vous disent quelque chose en termes d'optimisation fiscale, c'est normal : le premier est un des derniers paradis fiscaux du monde, l'Irlande est au centre de l'optimisation fiscale des géants de la High-tech et le Luxembourg pratique le très critiqué Tax Ruling permettant aux grands groupe de réduire les impôts.
Mais ce sont des sommes dérisoires...
EDF se défend même si elle ne nie pas ces participations. Le groupe, détenu à 84% par l'Etat, a enregistré 75,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2013 et ces quelques sociétés offshore ne représentent quasiment rien : Océane Ré et Wagram, respectivement implantées au Luxembourg et en Irlande, n'ont un chiffre d'affaires que de 62,8 millions d'euros. 0,8% du CA de l'énergéticien, on ne va pas en faire tout un plat, si ?
Eh bien si ! Interrogé par Denis Baupin, député EELV, Michel Sapin, Ministre de l'Economie, a promis qu'il allait prendre des mesures assurant qu'il ne tolérera « aucune implantation [à l'étranger] qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscales ».
Car Denis Baupin a raison : pour lui laisser EDF s'implanter dans les pays au centre de scandales internationaux serait envoyer un signal fort et négatif aux grands groupes qui font de l'optimisation fiscale : « Regardez : même EDF le fait ! »
Combien d'impôt a perdu l'Etat ?
La question fondamentale qui doit se poser, toutefois, est l'impôt qu'EDF n'a pas payé à l'Etat durant ces années. En 2013, pour les deux sociétés luxembourgeoise et irlandaise, ce sont 6,3 millions d'euros qui sont allés dans les caisses des deux pays... la France aurait donc pu récupérer bien plus, la fiscalité des entreprises en Irlande et au Luxembourg étant largement inférieure à la fiscalité en France.
Mais en même temps, toujours en 2013, EDF a payé 1,3 milliard d'euros d'impôts en France. L'optimisation fiscale reste donc assez limitée... à moins qu'il n'y ait autre chose que France 2 n'a pas pu découvrir...
Et pour OIL, la société de mutuelle des Bermudes ? Personne ne sait. EDF y est actionnaire à 3,8% et justifie ce choix en assurant que « aucune mutuelle française, et aucune autre mutuelle dans le monde ne serait susceptible d'apporter la couverture assurantielle qu'OIL apporte à EDF ».