EDF va devoir payer 1,8 million d'euros d'amende pour retards de paiement. Par cette sanction, la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement, Bercy veut adresser « un signal fort » aux « mauvais payeurs ».
« D'un mauvais payeur on tire ce qu'on peut », dit le dicton. EDF vient de l'apprendre à ses dépens.
EDF sanctionné d'une amende record de 1,8 million d'euros pour retards de paiement
Le groupe va devoir payer 1,8 million d’euros pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette sanction, décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), porte sur une période allant de mars 2017 à août 2017. Et il s'agit d'un record puisque c'est la somme la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement.
La sanction la plus importante concernait jusqu'à présent le géant industriel allemand HeidelbergCement, via sa filiale Ciments Calcia, qui s'est vu adresser en mai 2019 une amende de 670.000 euros. Pour le ministère de l’Economie, c’est « un signal fort » pour les « mauvais payeurs ». Selon Bercy, au total, 131 965 factures de l'électricien ont été passées au crible par les agents de la DGCCRF : 13 416 factures ont été payées en retard, soit plus de 10% des factures réglées par EDF. Près de 3 452 fournisseurs ont été concernés, pour un montant total de 38,4 millions d'euros.
Des délais très souvent dépassés par les grands groupes
En théorie, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Mais dans le secteur public, les délais sont de 30 jours. Ils sont cependant régulièrement dépassés, en particulier par les grands groupes.
Pour rappel, les montants ont augmenté depuis la loi de 2016 sur la transparence de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », du nom du ministre de Bercy de l'époque : les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375 000 euros à deux millions d’euros. EDF est donc sanctionné d'un motant qui est tout proche de l'amende maximale encourue.