L’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) de Côte d’Or a annoncé mercredi 4 mars 2020 avoir décidé de lancer une action en justice contre le groupe Suez qui gère l’eau et l’assainissement de la ville.
La CLCV conteste plus précisément la facturation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) aux usagers de la métropole dijonnaise. Or, se basant sur un avis du Sénat de 2016 (JO Sénat 28/02/2016), l’association estime que cette redevance, que le groupe privé doit à la collectivité, ne peut pas être réclamée aux abonnés.
Depuis plusieurs années, la CLCV tente d’obtenir des explications de la part de la collectivité et de Suez. Ces demandes sont souvent restées lettres mortes.
Toutefois, l’intervention récente de Défenseur des Droits pourrait changer les choses. En effet ce dernier a été saisi par une abonnée dijonnaise de Suez en 2018. Cette dernière contestait la facturation de la RODP et réclamait le remboursement des sommes prélevées.
Dans un courrier du 3 décembre 2019 adressé au Défenseur des Droits, la métropole de Dijon indiquait que dans le cadre du nouveau contrat de gestion de l’eau et de l’assainissement qui entrera en vigueur à partir de 2021 (contrat remporté à la fin de l’année 2019 par Suez) les « modalités de facturation avaient été revues et rendues conformes au droit en vigueur ». Dans son courrier, la métropole rajoutait également que les factures liées au contrat de concession actuel avaient été régularisées et que les lignes concernant la RODP avaient été supprimées.
Pour la CLCV ces déclarations démontrent que si les prochaines modalités de facturation nécessitent d’être remises conformes au droit en vigueur, cela signifie qu’elles ne l’étaient pas avant. L’association estime donc que Suez a facturé indûment les abonnés dijonnais durant de nombreuses années.
La CLCV note également que la baisse de 15% du prix de l’eau par Dijon Métropole à partir de décembre 2016, correspond au montant de la RODP refacturée. Relation de cause à effet ? L’association a demandé des éclaircissements à la Métropole.
En attendant, la CLCV Côte d’Or a donc décidé de porter l’affaire en justice afin de réclamer le remboursement des sommes prélevées par Suez au titre de la RODP. Si cette demande aboutissait, le montant total à rembourser pourrait représenter plusieurs millions d’euros. Afin d’appuyer sa démarche, la CLCV invite l’ensemble des abonnés dijonnais à vérifier leur facture et à se joindre à elle dans son action. Une procédure judiciaire qui pourrait donc devenir une action de groupe relativement inédite en France.