Et une taxe de plus ! Si vous vendez votre maison (hors résidence principale) à partir du 1er janvier 2014, ce ne seront plus 19 % du montant de la plus-value que vous devrez reverser à l’Etat à partir de 50 000 euros de gagné, mais 21 %. Et 22% à partir de 100 000 euros, et jusqu'à 25% pour 250 000 euros. Montant auxquels il faudra bien entendu ajouter les 15,5% de prélévements sociaux, soit un total de plus de 40 % de la plus-value qui partira dans les caisses de l'Etat ... Vous pensiez avoir réalisé une bonne affaire ? L’Etat aussi !
Les députés ont voté vendredi soir cette surtaxe sur les plus-values immobilières dans le cadre du budget rectificatif 2012. « C’est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier », s'est aussitôt indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP). En réalité, 68% des plus-values réalisées en France sont actuellement inférieures à 50 000 euros et ne seront pas concernées –pour l’instant ?- par ce nouvel impôt d'après Bercy. Par ailleurs, ce sont surtout les Franciliens qui sont concernés par cette nouvelle mesure fiscale, car ce sont eux qui possèdent plus d'un tiers (38 %) des résidences secondaires. Actuellement, les plus-values sont taxées de façon forfaitaire à 19 % les cinq premières années. Elles bénéficient ensuite d'une exonération progressive qui devient totale trente ans après l'achat. Ce régime d'abattement n'est pas modifié.
En revanche les députés ont abandonné l’idée contenue dans l'amendement initial du gouvernement de taxer les résidences secondaires sous-occupées dans les zones tendues. Il était question, (comme nous l’avions expliqué ici vendredi), d’appliquer une taxe de 5 %, calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, sur les habitations situées dans des zones tendues comme la Côte d'Azur et les grandes agglomérations. De facto, une telle mesure fiscale aurait touché les résidences secondaires, les locations saisonnières ou encore les petits studios que des parents ou grands-parents bien intentionnés gardent pour leurs rejetons quand ils feront leurs études. Mais peut-être cette idée redeviendra t-elle d'actualité un jour ?