Quand il s'agit de savoir ce qu'il va faire des deniers publics durement acquis par ses concitoyens et captés par les divers impôts sur le revenu, sur les sociétés ou sur la fortune, l'Etat semble avoir une réponse toute faite : des projets dans les transports. Un leitmotiv qui a, fin août, lancé un énième débat avec l'idée d'instaurer une taxe sur les billets d'avion pour financer la liaison Gare de l'Est-Roissy.
La Cour des Comptes commence sérieusement à en avoir sa claque : elle a rappelé qu'il faudrait tout de même avoir l'argent pour les porter à terme, ces projets.
600 millions d'euros de déficit en 2019... ou 4,9 milliards ?
Lundi 29 août 2016 la Cour des Comptes a joué son rôle de gendarme des dépenses publiques une énième fois. Mais au lieu d'épingler les dépenses des élus elle a épinglé les dépenses de l'Afitf, l'Agence de financement des infrastructures de transports. C'est elle qui distribue les deniers publics pour les projets dans le domaine des transports comme, par exemple, une ligne de TGV.
A la rue Cambon, on s'inquiète : fin 2015 l'Etat devait payer encore 11,9 milliards d'euros pour des projets dans le domaine des transports dont 6 milliards dans des projets en PPP (partenariat public-privé). Ces 6 milliards seront payés par les gouvernements successifs "sur des durées supérieures à huit ans" soit jusqu'en 2024.
Mais ce n'est pas fini : malgré la dette qu'elle se traîne, l'Afitf reste très active : en 2019 elle sera en déficit de 600 millions d'euros si aucun autre projet n'est accepté et financé. Mais à la rue Cambon, on n'est pas dupe : on sait que l'Etat va en financer d'autres comme la ligne Turin-Lyon pour le TGV. Ainsi, selon la Cour des Comptes, en 2019 le déficit devrait atteindre 4,9 milliards d'euros... auxquels s'ajouteront les futurs projets pour lesquels les discussions n'ont même pas encore été entamées.
Il faudrait peut-être programmer les dépenses...
Ce qui inquiète la Cour des Comptes, surtout, c'est que l'Afitf ne semble avoir aucune règle pour distribuer ses financements. Alors que la plupart des organismes suivent tant bien que mal une programmation des dépenses pluriannuelle, l'Afitf fait office d'outsider.
Pour les magistrats, ça entraîne tout simplement que les projets ne sont pas financés "à moyen terme", l'Etat n'ayant en réalité que très peu de visibilité sur ces dépenses. Ils rappellent que l'Ecotaxe, lourd dossier du quinquennat de François Hollande, a été annulée en 2014... or elle aurait permis d'avoir un financement de plusieurs centaines de millions d'euros par an pour ce type de projets, entre autres.