Le laboratoire Sanofi a commercialisé la Dépakine, un neuroleptique, depuis 1967 mais ce n'est qu'en 2006 que le risque de "malformations congénitales" en cas de prise durant la grossesse a été clairement indiqué par le laboratoire. Entre 30 000 et 50 000 enfants nés durant cette période ont ainsi été victimes de ce médicament et ont aujourd'hui des maladies incurables et des handicaps. A la suite du scandale, l'idée de taxer les produits de santé pour couvrir l'indemnisation de ces victimes fait son petit bout de chemin.
Le gouvernement prendra en charge les victimes mais... il manque l'argent
Le député Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité Sociale, est face à un dilemme : d'un côté il est convaincu que Sanofi n'est pas en cause dans ce scandale sanitaire et d'un autre côté... il ne sait pas où trouver l'argent pour indemniser les victimes de la Dépakine. Le scandale, qui a éclaté cet été 2016 après des années de lutte de la part des associations, s'est soldé par la décision du gouvernement de prendre en charge l'indemnisation des victimes.
L'indemnisation risque toutefois d'être très chère : la plupart des victimes sont, à la suite de la grossesse sous Dépakine, nées avec des malformations incurables : handicaps mentaux, handicaps moteurs, autisme... autant de maladies qui nécessitent une prise en charge majeure tout le long de la vie.
Or, selon le plan budgétaire de l'Assurance Maladie qui devra verser les indemnisations, les dépenses ne peuvent guère augmenter de manière importante puisque le but du gouvernement est de réduire son déficit. Une augmentation entre 1,75 % voire 2 % est prévue pour 2017 ce qui ne suffit déjà pas à couvrir l'augmentation des dépenses de santé des Français... sans compter celles prévues par la nouvelle convention liant la Sécu et les médecins.
Une "flat tax" sur tous les produits de santé ?
Gérard Bapt a donc une idée : comme il ne veut pas que Sanofi prenne en charge le gros de la facture du scandale de la Dépakine, le groupe n'ayant pas falsifié les résultats comme ce fut le cas pour le laboratoire Servier dans le scandale du Médiator par exemple (l'association Apesac accuse néanmoins Sanofi), il doit trouver de l'argent.
Au journal Les Echos, il confie dimanche 28 août 2016 son projet : il prévoit de déposer un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017. Cet amendement instaurerait une nouvelle taxe.
"Cette flat tax de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées" a-t-il déclaré au quotidien économique français.
Selon ses calculs préliminaires une telle taxe rapporterait entre 33 et 66 millions d'euros par an pour les médicaments pris en charge par la Sécu et... près de 5 milliards pour les dispositifs médicaux, qu'il compte également taxer. Une dépense censée être prise en charge par les laboratoires pharmaceutiques... à moins que ceux-ci ne fassent pression pour répercuter cette taxe sur le prix de vente.