Décidément, à chaque avis rendu, la nouvelle institution lance une pique au gouvernement. Après avoir taxé Bercy d'un excès d'optimisme dans les prévisions économiques pour 2013, le Haut Conseil des finances publiques, créé dans le cadre du Traité de stabilité budgétaire européen, pointe cette fois ce qui aurait pu passer inaperçu : le déficit structurel s'est avéré en 2012 non pas de 3,6% comme prévu dans la loi de programmation votée en décembre dernier, mais de 3,9%.
0,3%, c'est un écart important, mais pas assez aux yeux du Traité, qui exige que le gouvernement s'en explique et le corrige, si et seulement si cet écart entre les prévisions et la réalité est supérieur à 0,5% ou à 0,25% deux années de suite. Et c'est là que le bât blesse ! Car en 2011 aussi, l'écart a été de 0,3%. Mais... coup de chance : cette nouvelle règle n'est valable qu'à partir de 2012. Ouf !
Toujours est-il que cet écart signifie que les dépenses publiques ont augmenté en 2012 plus que prévu (+1% par rapport à l'inflation, au lieu de +0,4%). Parmi elles, des dépenses exceptionnelles comme la recapitalisation de la banque dexia, mais aussi et surtout des dépenses structurelles, notamment engagées par les collectivités locales et par la sécurité Sociale.
Or le gouvernement ne va pas pouvoir continuer à dépasser ses propres prévisions encore longtemps. Si les finances publiques dérapaient à nouveau en 2013, la trajectoire fixée serait considérée comme non respectée. Le gouvernement devrait alors impérativement prendre les mesures nécessaires. Sauf s'il arrive à prouver que l'économie est plongée dans des « circonstances exceptionnelles » !