Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure au niveau de l'adoption des déclarations d'impôts en ligne. Dans le projet de loi des Finances 2016, en effet, un article pourrait rendre la déclaration dématérialisée obligatoire... et ce dès l'an prochain, en 2016. Une mesure de simplification pour Bercy qui n'est pas sans causer des soucis. Car le choc risque d'être rude.
Exit les incitations, bonjour la répression
Jusqu'à présent le gouvernement avait opté pour la méthode douce : inciter les Français à déclarer en ligne ce qui permet plusieurs choses : d'une part des économies au niveau des envois des lettres (ce qui risque de ne pas faire plaisir à La Poste déjà en difficulté) et d'autre part une simplification (relative) du travail des fonctionnaires à Bercy. Mais ces mesures d'incitation ont été un échec.
En 2015, soit pour les revenus 2014, seuls 40% des Français ont opté pour la déclaration en ligne... ce qui laisse encore 60% de ménages qui continuent de déclarer sur papier. Certains par choix, d'autres par praticité, d'autres encore parce qu'ils ne savent ou peuvent utiliser Internet. Et ce sont ces derniers qui posent un problème à cette réforme.
Mais ce qui est sûr est que Bercy a décidé de passer à la méthode répressive : ne pas déclarer en ligne sera sanctionné d'une amende de 15 euros.
Ce n'est pas grand-chose, mais si on prend les 47,5% de ménages qui ont payé l'impôt sur le revenu en 2015 (soit 17,3 millions de ménages) ça fait que 10,4 millions de ménages n'ont pas déclaré par Internet. Si chacun d'entre eux recevait une amende de 15 euros ça permettrait à l'Etat de toucher... 156 millions d'euros.
Une répression... progressive
Le gouvernement est toutefois conscient de ne pas pouvoir imposer immédiatement la déclaration en ligne à tout le monde. S'il est vrai que bon nombre de ménages ne l'utilisant pas pourrait le faire, il reste tout de même en France 20% de ménages n'ayant pas Internet et toute une catégorie de personnes, notamment les seniors, qui ne savent pas comment faire.
Alors pour commencer, en 2016, Bercy va l'imposer surtout aux ménages les plus aisés, selon les premières informations qui ont été dévoilées. Seuls les ménages déclarant plus de 50 000 euros annuels de revenus y seront donc contraints.
Pour les autres, on ne sait pas encore...