Suite à l'annonce du Président de la République, un couvre-feu à Montpellier est fort probable afin d'instaurer un nouveau plan d'action dans le but d'empêcher la progression du coronavirus.
Le gouvernement a annoncé à la suite des propos tenus par le Premier Ministre sur BFMTV, un couvre-feu dans les métropoles Française et donc Montpellier est en ligne de mire.
Un couvre-feu à Montpellier, quels sont les règles ?
Un couvre-feu à Montpellier impliquerait les règles suivantes : toutes activités devront cesser. L'espace public devra être dégagé et les gens seront donc confinés chez eux jusqu'au lendemain matin.
Le non-respect des règles de couvre-feu à Montpellier entraînera une amende forfaitaire de 1500€, et pourra entraîner des poursuites judiciaires si l'enfreignant au couvre-feu récidive.
Les forces de police de Montpellier seront évidemment mobilisées pour contrôler et s'assurer que les règles du couvre-feu sont bien respectées.
Pour donner plus de détails sur les règles du couvre-feu à Montpellier voici ce qu'elles impliquent :
« Dans le cadre du couvre-feu le déplacement et la circulation dans l'enceinte de Montpellier de toute personne est interdit. Le déplacement de véhicule est interdit. Les activités commerciales ou de restauration devront-être interrompues et les commerçants devront rester chez eux. »
On peut présumer que le couvre-feu à Montpellier sera maintenu sur la période de 22h à 5h.
Au niveau des dérogations aux règles du couvre-feu, on se doute évidemment que des arrêtés seront mis en place pour lister des motifs qui pourront autoriser des personnes à circuler malgré l'interdiction :
- Les motifs familiaux impérieux,
- Les déplacements professionnels,
- Les motifs de santé,
- Les aides aux personnes vulnérables.
Les règles du couvre-feu à Montpellier excluent évidement les forces de l'ordre, les services d'urgence, SDIS, personnels de santé, les organismes chargés du maintien des services publics indispensable (ordures ménagères, eaux, assainissement, gaz…) avec au besoin un justificatif à présenter en cas de contrôle.
Le couvre-feu à Montpellier: Quelles sont les sanctions qui attendent les enfreignants ?
Les arrêtés pris par le maire de Montpellier ne peuvent bénéficier des sanctions prévues au titre du Code de la santé publique puisqu'ils relèvent du Code général des collectivités territoriales. De ce fait, le non-respect d'un tel arrêté pour le couvre-feu de Montpellier est sanctionné d'une contravention de 4ème classe (1500 € - article R610-5 du code pénal). Les agents de police municipale sont compétents pour assurer le respect de cet arrêté municipal et rédiger un procès-verbal, l'amende forfaitaire n'étant pas prévue pour cette infraction.
Le couvre-feu : une hécatombe pour les commerçants et restaurateurs de Montpellier
La menace d'un couvre-feu à Montpellier n'enchante pas les restaurateurs. En effet ils craignent qu'aucun client ne viennent diner car ils devront rentrer chez eux avant 22H. Montpellier risque de voir sa célèbre place de la Comédie de nouveau comme une « place fantôme ». De leur côté, les Montpelliérains pensent qu'il est nécessaire de refaire un couvre-feu vu la situation compliquée du covid-19 à ce jour.
Céline POULIN et Alex MOULINNEUF