En cas d'accident de ski, quels contrats peuvent être mis en jeu ?
Plusieurs contrats d'assurance peuvent garantir les risques liés aux sports d'hiver (responsabilité civile, dommages corporels et assistance). Ainsi, contrats santé, contrat multirisques habitation, assurance décès ou invalidité, Garantie des Accidents de la Vie, individuelle accident, assurance scolaire, contrat d'assistance... peuvent intervenir en cas d'accident.
Sachez aussi que la plupart des sociétés d'assurances proposent des contrats d'assurance spécifiques pour les vacances aux sports d'hiver.
En cas d'accident de ski, quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous disposez d'un délai de cinq jours ouvrés pour déclarer, par courrier recommandé, l'accident à votre assureur. Surtout, prévenez votre société d'assistance avant d'engager toute dépense.
Alors qu'il prenait des cours de ski, un de mes enfants a été blessé par un autre skieur. Sera-t-il indemnisé ?
Si le skieur qui a heurté votre fils est responsable de l'accident, il devra indemniser votre enfant. S'il est assuré en responsabilité civile, son assureur interviendra à sa place.
Si ce skieur n'est pas assuré ou s'il n'a pas été possible de l'identifier, vous pouvez, selon la gravité des dommages subis par votre enfant, saisir le Fonds de Garantie pour qu'il soit indemnisé.
Pour que la responsabilité du moniteur soit retenue en cas d'accident, il faudrait prouver qu'il a commis une faute en faisant prendre à votre enfant des risques supérieurs à ses capacités.
Par ailleurs, les contrats d'assurance habitation, comprennent très généralement une garantie spécifique de défense et recours, complémentaire à la garantie responsabilité civile, dont vous pouvez bénéficier. En faisant jouer cette garantie, votre assureur vous accompagnera dans l'exercice du recours contre le responsable.
Si j'ai un accident de ski et qu'une équipe de sauveteurs est envoyée à mon secours, les frais seront-ils à ma charge ?
Les communes sont tenues d'organiser les secours sur le domaine public. Elles peuvent demander le remboursement du coût des opérations de secours qu'elles ont engagées à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisir. Les frais engagés (frais de recherche, transports en civière ou par hélicoptère...) seront donc probablement à votre charge.
Une garantie frais de secours et de recherche en montagne est souvent incluse dans les contrats d'assurance multirisques habitation et dans les contrats Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Si vous en bénéficiez, votre assureur remboursera, dans la limite des garanties de votre contrat, les frais engagés.
Avant de partir, vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes couvert et faites adapter, le cas échéant, votre contrat ou souscrivez le contrat spécifique pour les vacances au ski qu'il pourra vous proposer. Ce contrat vous garantit des prestations d'assistance adaptées : secours et évacuation.
Certaines cartes de crédit vous garantissent aussi, dans la limite d'un certain plafond, pour ces risques.
Si je me blesse en utilisant les remontées mécaniques, ai-je un recours ?
Tout dépend du type de remontées mécaniques et des circonstances de votre accident.
En principe, l'exploitant des télécabines et des téléphériques est responsable des accidents survenus en cours de transport, sauf s'il prouve votre faute.
Si l'accident a lieu alors que vous utilisez un téléski ou un télésiège, la responsabilité de l'exploitant ne sera pas forcément retenue, en particulier si votre maladresse ou le non-respect des consignes de sécurité a contribué à la réalisation de l'accident.
Faute de recours possible, vos dommages peuvent être pris en charge, en complément des remboursements des organismes sociaux, par un contrat d'assurance individuelle accident ou un contrat de Garantie des Accidents de la Vie.
Si je suis victime d'un accident en skiant hors des pistes, suis-je couvert ?
Les contrats d'assurance couvrent la pratique du ski. Cependant le ski hors-piste et les compétitions peuvent être exclus des contrats. Rapprochez-vous de votre assureur pour qu'il adapte votre contrat.
Victime d'un accident le premier jour de mes vacances, je dois interrompre mon séjour à la montagne. Serai-je remboursé ?
Oui, la plupart du temps, si vous avez souscrit l'assurance proposée aux caisses des remontées mécaniques, lors de l'achat de votre forfait, ou une assurance spécifique auprès de votre assureur. Vous serez notamment remboursé en cas d'interruption de séjour pour cause d'accident. Ces garanties d'assistance spécifiques couvrent généralement le remboursement des cours et des forfaits de remontées mécaniques non utilisés ou des frais de séjour, après un accident.
L'organisme d'assistance peut mettre aussi à la disposition d'un membre de la famille, un billet aller-retour pour se rendre à votre chevet. Si nécessaire, une équipe médicale organise votre retour, en avion sanitaire.
Surtout, prévenez votre société d'assistance avant d'engager toute dépense.
Si je chute tout seul en skiant, quel contrat d'assurance jouera ?
Vous devrez déclarer l'accident à votre assureur individuelle accident ou Garantie des Accident de la Vie (GAV). L'assurance spécifique que vous avez pu souscrire pour ces vacances aux sports d'hiver peut aussi jouer. Sachez que la garantie responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation joue uniquement pour les dommages que vous avez causés aux autres.
Si vous heurtez un skieur, vous êtes responsable si :
- vous êtes un skieur en amont et que vous refusez la priorité à un skieur en aval
- vous skiez ou surfez trop vite sur une piste réservée aux débutants
- vous faites une pause dans un endroit sans aucune visibilité
- vous effectuez un dépassement dangereux
- vous perdez un de vos skis qui vient blesser un autre skieur.
Article initialement publié sur Actusite